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Ludyloud / ID 179663

Une crèche peut-elle résilier un contrat sans motif ?

La direction de la crèche nous a informés qu’elle devait faire la place pour un contrat avec partenariat inter-entreprise. Ces derniers rapportent 13.000 € par an au groupe de crèche, en plus de ce que les parents cotisent.

Une crèche peut-elle résilier un contrat sans motif ?

Bonjour,

Mes sentiments sont bien sûr ceux d’une maman désemparée face à la situation. Là n’est pas le sujet, je cherche juste à savoir si cette notion de priorité est légale à partir du moment où elle n’est mentionnée nulle part. Nous sommes à la crèche depuis 2019 et avons fait l’ouverture de cette dernière, d’où ma remarque sur le bien-être et la stabilité des enfants.

Aujourd’hui on remet en cause notre contrat pour une simple question de priorité financière pour le groupe. Nous n’avons jamais manqué aux règles de la crèche et entretenons de bonnes relations avec le personnel de celle-ci.

Une crèche peut-elle résilier un contrat sans motif ?

Bonjour,

On nous oblige à réduire le nombre de jours en crèche de mon fils au profit d’un autre enfant, avec contrat en partenariat inter-entreprise.

Aucune clause n’est mentionnée à propos d’une quelconque priorité de contrat par rapport à un autre si ce n’est qu’un intérêt financier pour le groupe dont la crèche dépend.

Nous sommes trois familles a en faire les frais en même temps.

Ils se fichent complètement du bien-être et de la stabilité des enfants en nous mettant quasiment à la porte, à seulement quelques mois de l’entrée à l’école.

Les trois enfants concernés rentreront à l’école en septembre, cela nous fait faire marche arrière avant cette grande étape.

Dans la lettre recommandée que nous avons reçu de leur part, aucun motif de résiliation n’est inscrit.

Je souhaite juste savoir si ils sont en droit de faire cela, et si nous un moyen de nous défendre ?

Merci.