Titre exécutoire et frais huissier

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Bonjour

J'ai un titre éxecutoire pour récupérer une creance que j'ai remis à un huissier. A chaque intervention, j'avance des provisions à l'huissier ce qui est toute à fait normal. Les provisions que j'avance seront rajoutées à la dette principale.

Les 2 questions que je me pose.

Est-ce que l'huissier doit me facturer des frais suplementaires s'il arrive à recupérer l'argent ?

Une fois les provisions avancées puis rajoutées à la dette principale, est-ce que l'huissier continuera à lui rajouter des frais qu'il gardera pour lui ?

Le sens de mes 2 questions : je ne veux surtout pas que ce débiteur puisse s'échapper.

Merci pour vos retour. Dernière modification : 25/10/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Si vous avez un titre exécutoire, le plus simple est de demander à l'huissier une saisie-arrêt directe sur salaires ou d'adresser à sa baque un ATD (Avis à Tiers Détenteur). C'est efficace et plus rapide.

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Bonjour,

Je ne comprends pas bien la question. Vous n'avancez pas de provisions, vous payez les honoraires dus à l'huissier. Une fois que l'huissier a accompli son acte, il facture, il n'y a pas de supplément. Il facture au créancier. Celui-ci peut ajouter le montant des frais entraînés par les mesures d'exécution à celui de la dette mais seulement dans la limite du nécessaire.

La saisie sur salaire ne peut se faire que sur décision du juge de l'exécution. L'huissier n'intervient pas dans la procédure. La somme saisie sur salaire est versée au greffe du tribunal par l'employeur et le greffe la reverse au créancier.

Le terme d'"Avis à tiers détenteur" est propre aux administrations. Les personnes de droit privé pratiquent la saisie-attribution.

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Il est insolvable. Saisie sur compte bancaire à zéro puisque saisie infructueuse et l'huissier ne trouve pas d'employeur.

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On ne tond pas un oeuf. Inutile de multiplier les actes d'huissier.

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Être insolvable à 28 ans OK, mais en multipliant les actes d'huissier cela augmente sa dette avec les frais et les intérêts. Peu importe que je récupère mon argent mon but c'est de lui pourrir la vie légalement. Le jour qu'il prendra la desicion de travailler comme toute le monde il sera coincé. Lâ je mets ma tondeuse en route et viendra couper le peu d'herbe qu'il aura.

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Être insolvable à 28 ans OK, mais en multipliant les actes d'huissier cela augmente sa dette avec les frais et les intérêts.


Pas forcément parce que :


Peu importe que je récupère mon argent mon but c'est de lui pourrir la vie légalement.


Ce que le débiteur aura compris lui aussi et qu'il pourra très bien faire constater par le juge de l'exécution lequel fera le tri entre les interventions de l'huissier justifiées et les autres. Vouloir pourrit la vie du débiteur n'est pas une justification.

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Mark_ESP Superviseur

Bonjour
Vous avez posé cette question plusieurs fois où sur plusieurs forums, je pense que vous avez reçu bien des éléments.

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La conciliation dans certains cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736


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Mon débiteur est malhonnête en plus d'être un voleur, cela m'est impossible de tourner la page et de le laisser vivre comme si de rien était, donc autant l'enfoncer quitte à perdre moi aussi.
Merci à tous.