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Louchka / ID 179005

Dette civil-dette de sa conjointe

Merci pour cette information.

Dette civil-dette de sa conjointe

Merci de votre retour.

Je n'ai pas de preuve qu'elle organise des montages financier avec son mari,j'ai espoir qu'avec ces sms authetifier par un commisaire de justice qu'il soit condamner comme l'a été mon ex.Si j'ai un titre excutoire contre mon ex femme et son mari , ca sera saisie sur son compte blocage carte grise , saisie renumeration.

Merci pour votre conseil.

Dette civil-dette de sa conjointe

Bonjour



Mon ex a été condamné à me rembourser 27000 euros , condamné aux dépens et à l’article 700.Le commissaire de justice n’a rien pu saisir sur les 3 actions faites de puis 5 ans .Le mari de mon ex m’a contacté par sms que j’ai gardé , il y a bien écrit qu’il me remboursera , il reconnait la dette de sa femme aussi ,il écrit bien qu’il tiendra sa parole pour honorer la dette et qu’il mettra un échéancier en place , je lui répond que je peux l’arranger sur la dette mais maintenant il a disparu et ne répond plus du tout. Je lui fais notifier par sms que ce n’est pas correct de ne plus répondre. D’ordre juridique, est ce que je peux intenter un procès pour l’obliger à respecter ses engagements ? Peut-on introduire un procès pour l’obliger à faire l’action auquel il s’est engagé par sms ? Quel recours a-t-on pour obliger cette tierce à exécuter sa promesse de remboursement mêmes si ce n’est pas lui le débiteur à l’origine ? Merci pour les intervenants.

Dette civil et titre executoire

Merci à tous , intervenant et intervanante pour les réponses juridiques .

Dette civil-demande d'astreinte

Bonjour



J'ai une question d'orrdre juridique:

J'ai bien un titre executoire pour recuperer un dû au main d'un débiteur.L'huissier que j'avais mandater n'a pu faire aucune saisie classique .

J'ai qu'une seule question:

Comment et par quel voix peux-t on mettre en place une astreinte pour forcer le debiteur à s'executer ?Doit-je prendre un avocat ?Par un huissier ?ou un juge ?Par courrier ?



Merci de votre reponse

Dette civil et titre executoire

Merci de votre réponse. Cela fait 1 an que je n'ai pas mandater le dernier huissier.Pouvez me dire que si je choisie un autre huissier ils peuvent se passer l'original du titre executoire.?
Merci

Dette civil et titre executoire

Bonjour

Je souhaite reprendre des mesures d'executions pour cela j'ai choisie un huissier du departement du debiteur.J'ai fournie les actes de ses confreres + copie du titre executoire mais l'huissier veut l'original et non la copie.A qui m'adresser pour obtenir l'original ?Merci de m'aiguiller s'l vous plait.

Dette civil-Prêt d'argent

Bonsoir à tous

Je suis en possesion d'un titre executoire.

Ma question: si je mandate un huissier pour une enquete de solvabilité chez le debiteur,Est ce que la provision avancer à l'huissier est compté comme les depens ?



Merci d'avance pour votre réponse.

Saisie rémunération-Dette civile

Merci en tout cas .

Saisie rémunération-Dette civile

Bonjour

je me permet de revenir s il etait possible d avoir un retour d un profesionnel .Merci

Cordialement

Saisie rémunération-Dette civile

Bonsoir

Mon tres cher huissier n'est pas bavard du tout , la seule chose que je sais c'est qu'il y aura une conciliation bientot et que si pas d'accord trouver cela se poursuivra par une saisie rénumération sans savoir si cela se fera chez un employeur ou au pole emploi peut etre.

Mais la reponse que vous me faites , je comprend qu'un empoyeur a été trouvé.

Corriger moi si je me trompe

Saisie rémunération-Dette civile

Bonjour 



Une saisie renumeration va certainement etre faite envers mon debiteur .

Est ce que cela veut dire qu il on retrouver l adresse de son employeur ou ca peut etre aussi pole emploi son employeur?

Merci a vous.

Requête saisie sur rémunérations

Merci pour le lien .

Requête saisie sur rémunérations

Merci de votre retour

Il y a bien eu des tentatives de saisies bancaires mais infructueuses donc , je peux consider que mon débiteur ne pourra pas revenir sur une signification qu il n'aurait pas recue.

Concrètement, comment se passe cette audience ? quel genre de questions sera posé ? face à qui et avec qui ? Est-ce que j'ai le droit de refuser ce que proposera le débiteur ?

Merci.

Requête saisie sur rémunérations

Bonjour

J'ai 3 questions au sujet d'une dette civile.

L'huissier a posé une requête pour une saisie sur rémunération auprès du greffe et attend une date d'audience. En combien de temps peut'on espérer obtenir une date d'audience ? Le jour de l'audience, est-ce que le débiteur peux remettre en cause le titre exécutoire comme quoi il ne lui a jamais été signifié ? Est-ce que je peux refuser l'échéancier que le débiteur proposera ?

Merci.

Huissier de justice et les administrations de l'état.

Bonjour,

Cela fait 1 mois maintenant que l'huissier attend le retour des admistrations de l'Etat pour retrouver mon très cher débiteur. Je n'ose pas lui poser la question pour ne pas qu'il le prenne pour du harcelement, mais pourquoi met'il autant de temps pour me faire un retour de la situation ?

Question avancement des provisions vis à vis de l'huissier je suis à jour.

Merci de vos retour d'experience.

Titre exécutoire et frais huissier

Mon débiteur est malhonnête en plus d'être un voleur, cela m'est impossible de tourner la page et de le laisser vivre comme si de rien était, donc autant l'enfoncer quitte à perdre moi aussi.
Merci à tous.

Titre exécutoire et frais huissier

Être insolvable à 28 ans OK, mais en multipliant les actes d'huissier cela augmente sa dette avec les frais et les intérêts. Peu importe que je récupère mon argent mon but c'est de lui pourrir la vie légalement. Le jour qu'il prendra la desicion de travailler comme toute le monde il sera coincé. Lâ je mets ma tondeuse en route et viendra couper le peu d'herbe qu'il aura.

Titre exécutoire et frais huissier

Il est insolvable. Saisie sur compte bancaire à zéro puisque saisie infructueuse et l'huissier ne trouve pas d'employeur.

Titre exécutoire et frais huissier

Bonjour

J'ai un titre éxecutoire pour récupérer une creance que j'ai remis à un huissier. A chaque intervention, j'avance des provisions à l'huissier ce qui est toute à fait normal. Les provisions que j'avance seront rajoutées à la dette principale.

Les 2 questions que je me pose.

Est-ce que l'huissier doit me facturer des frais suplementaires s'il arrive à recupérer l'argent ?

Une fois les provisions avancées puis rajoutées à la dette principale, est-ce que l'huissier continuera à lui rajouter des frais qu'il gardera pour lui ?

Le sens de mes 2 questions : je ne veux surtout pas que ce débiteur puisse s'échapper.

Merci pour vos retour.