Surconsommation d'eau anormale

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement (primo locataire) que je n'ai pas occupé du fait de mes deplacements professionnels et personnels (mon bailleur est au courant que je n'occupais pas le logement).

En fevrier 2019 mon bailleur m'informe qu'il y a une surconsommation d'eau qui a été détéctée par un intervenant extérieur, qui a coupé le compteur par mesure de précautions.

Jusqu'au là je ne payais que l'abonnement, mon index été à 0 m3 jusqu'à octobre 2018 (chiffre communiqué par VEOLIA).

Entre octobre 2018 et fevrier 2019 mon index s'est élévé à 331 m3.

La fuite venait du flotteur des WC qui a été rouillé. Mon bailleur a fait les réparations, mais je me retrouve avec une facture de plus de 1200 € à payer.

Sachant qu'en regardant sur internet, une fuite de WC est de 600 L/jour. Dans mon cas, ma fuite est d'environ 2758 L/jour.

Mon bailleur refuse d'intervenir, et VEOLIA me demande de payer la totalité de la facture.

Y a-t-il une solution à ce litige ?

Vous remerciant par avance,

Cordialement, Dernière modification : 23/08/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

En tant que locataire, il était de votre responsabilité de surveiller votre logement et donc de détecter au plus tôt cette fuite de chasse d'eau. En ne le faisant pas, vous avez laissé la fuite durer près de 6 mois. Votre bailleur n'a donc pas à intervenir sur le paiement de votre facture d'eau.

Pourquoi, sachant que vous alliez être absent longtemps, n'avez-vous pas couper le robinet général de l'appartement ? C'est ce que l'on est censé faire...

Bonjour,



Je vous remercie de votre réponse.

Je n'ai pas pensé à couper le robinet, c'est de ma faute en effet. Je n'ai jamais utilisé le logement, donc je n'imaginais pas qu'il y aurait une fuite.

Mais une fuite de chasse d'eau de 2758/L par jour est-elle normale ? (la fuite est sur 4 mois pas 6 mois)

Merci

Bonjour,


Sachant qu'en regardant sur internet, une fuite de WC est de 600 L/jour. Dans mon cas, ma fuite est d'environ 2758 L/jour.



Une chasse c'est de 5 à 10 l de volume. Emplissage en 90 secondes, soit un débit de 5 x (3600/90)=5 x 40 = 200 l/heure

soit 200 x 24 = 4800 l presque 5 m3/jour.

Dans votre situation on ignore le taux de fuite effectif et le débit du robinet, mais le volume qui vous est indiqué ne parait pas fantaisiste.

Bonsoir,

Merci pour vos retours.

Dans le cas où la surconsommation est normale du fait de la fuite d'eau (et de ma poisse), je ne peux pas bénéficier d'un tarif réduit ?

Sachant que la loi oblige le fournisseur d'eau d'informer l'abonné en cas de consommation dépassant le double, dans mon cas elle est multipliée par 331m3.

Quelles démarches dois-je faire pour régler ce litige s'il vous plaît ?

Vous en remerciant par avance.

A mon avis, c'est Vxxx qui poursuit en recouvrement de la facture, c'est donc à ce fournisseur qu'il faut s'adresser.

Vous pourrez lui exposer votre point de vue sur la loi et la multiplication par 2 de Zéro.

Bonjour,

Je vous remercie pour vos retours.

Je voulais juste avoir un renseignement sur la façon comment elle a été détéctée la fuite.

Donc comme déjà expliqué, la fuite a été détéctée le 13/02/2019, mais la réparation a eu lieu que fin juiellet 2019. Mon bailleur n'est pas en tort sur ce coup ?

Vous en remerciant par avance,

Cordialement

Le tort de votre bailleur est de pénétrer dans votre domicile, constitutif d'une violation.

Je trouve qu'il est déja bien aimable de s'en être occupé.

Etant donnée que je ne suis pas plombier, ils auraient pu demander de l'aide à un expert.

Et il y a quelqu'un qui a pénétrer dans mon domicile sans mon accord, justement pour fermer l'arrivée d'eau ... sauf que je n'ai pas de preuve.

Le jour où la fuite a été détecté je n'était pas en France, et l'intervenant extérieur avait coupé le compteur par mesure de précautions ... sauf que l'arrivée d'eau dans l'appartement été également fermée. Sinon comment peut-on avoir une fuite de chasse d'eau si l'arrivée d'eau est fermée ?

En quelque sorte vous avez été secourue, mais pas assez rapidement à votre gout et vous voulez impliquer le sauveteur ?

Vu d'ici cela parait un peu beaucoup ingrat.

Je trouve que vos réponses sont assez bléssantes à mon goût ....

vous ne connaissez pas les personnes ou vous vous permettez de les les juger ...

Je ne veux impliquer personne monsieur ... si j'ai une responsabilité je l'assume complétement, je ne suis pas une personne qui vit sur le dos des autres ... mais dans la manière où les faits se sont passés, il y a quelques choses qui ne me mets pas à l'aise et je souhaitais éclercire quelques points.... Bref

Je pense que votre forum s'agit de conseils et aides juridiques pour les personnes ayant des problèmes et souhaitent avoir un conseil professionnel. Lorsque vous avez décidé de devenir bénévole, vous vous êtes engagé à répondre correctement aux personnes sans les blesser ou se moquer de leurs problèmes.

Enfin merci pour les réponses.

Excellente journée

Les réponses juridiques ont été apportées avant cette orientation.

C'est vous qui avez dévié l'examen sur un plan aboutissement forcément à un jugement de valeur.


Je ne veux impliquer personne monsieur .


Ha bon ?

ET alors à quoi bon ces discours?

Juger les gens dérrière votre écran c'est la plus facile chose que vous pouvez faire ...

Je me suis orientée vers votre forum car je ne suis pas professionnelle et je ne connais pas toutes les lois françaises !!! Vous auriez pu répondre que "mon bailleur n'est pas en tort sur le fait que la réparation a duré 6 mois" point !!

Vous ne me connaissez pas et vous vous laissez entendre que je ne veux pas assumer mes respensabilités et que je veux que mon beilleur paye ma facture !!

Je pense que je serai la personne que vous pensiez, j'aurais pas payer 1 loyer pendant 1 an sans y habiter 1 seule nuit !!! j'aurai profité du système français qui donne des aides à toute personne ne veut pas bosser.

Mais enfin je ne suis pas la 1ère personne qui a eu ce ressenti (de moquerie) ... je pense que vous devez quand même revoir vos objectifs dans ce forum ... si vous n'arrivait pas a être à l'écoute des personnes, c'est pas la peine de perdre votre temps dans cet engagement ... ça ne vous convient pas (le forum) !!

Bonjour,


Sachant que la loi oblige le fournisseur d'eau d'informer l'abonné en cas de consommation dépassant le double, dans mon cas elle est multipliée par 331m3.
C’est exact : III de l’article L 224-12-4 du code général des collectivités territoriales.

Cependant le fournisseur vous a peut-être informé à l’adresse du logement inoccupé et il est possible que cette information ne vous soit pas parvenue. Ce serait à vérifier. Si c’est le cas, le fournisseur a satisfait à ses obligations et se trouve en droit de vous faire payer l’intégralité de la consommation. Dans le cas contraire, vous êtes en droit de contester auprès du fournisseur le montant exigé. Le bailleur n’est pas partie au contrat de fourniture d’eau. Le litige portant sur le paiement de la consommation d'eau est une affaire entre vous et le fournisseur d’eau exclusivement.

Vous ne savez pas comment on a pénétré dans le logement. Si cela s’est fait en présence d’un officier de police judiciaire, il n’y a pas eu violation de domicile. Mais même s’il y a eu en toute rigueur violation de domicile, vu les circonstances et le motif de l’intrusion, une plainte de votre part resterait probablement sans suite.


j'aurai profité du système français qui donne des aides à toute personne ne veut pas bosser.
C’est aussi un jugement de valeur très discutable.

Bonjour Nihilscio,

Je vous remercie de votre réponse.

Mon fournisseur m'a informé que quand j'ai résilié mon contrat. Mais comme les lois précises, la facture est une information de surconsommation aussi.

Mais c'est blessant de juger les gens alors qu'on connait le problème d'une manière superficielle et surtout que nous ignonrons la vie des autres (leurs engagement, leurs valeurs, ....)

Je trouve que votre collègue a dépassé un peu les limites en laissant entendre que je veux que mon bailleur paie ma facture d'eau, alors que je demandais des informations sur les faits et comment se sont déroulés ... c'est désolant !!!

Si je savais que j'allait être jugée de cette manière, je me serai épargnée et rien publié !!

En tout cas merci pour les réponses utiles !!

Cordialement,