Résiliation formation à distance xxxxxx

Bonjour,


J'ai souscris à un contrat avec xxxxxx. Le genre qui vous appelle 10x pendant une semaine pour vanter les mérites et vous vendre la formation. A ce moment là, on m'a dit qu'exceptionnellement pour les formations une tablette ordinateur était offerte (je n'avais plus de pc à ce moment là donc ça m'intéressait très fortement pour pouvoir suivre la formation). 2j après on me dit que cette offre finit demain et que je dois donner ma réponse. Prise de court et trouvant la formation (Master 1 gestion des ressources humaines) je finis par m'inscrire en faisant un paiement 2x pour avoir la réduction. Je paye donc déjà 1000 euros et quelques. On m'assure que j'aurai l'ordinateur pour la rentrée. (je passe le fait qu'il parle d'une offre alors que quand on regarde le détail du paiement de la formation l'ordinateur est comprit dedans...)

Vous imaginez bien, à la rentrée rien. Malgré mes relances et appels je n'ai plus de réponse. On finit par me dire qu'il y a eu un soucis avec mon colis (alors que mon copain qui avait souscrit également n'a rien reçu aussi...) et que ça va être réglé. Je relance plusieurs fois et en décembre on me renvoie un formulaire pour me faire livrer l'ordinateur.

Entre temps on m'harcele pour que je paie la 2eme mensualités. On me rajoute même des pénalités de retard. Je leur répond qu'il est hors de question que je paie quelque chose que je ne peux pas étudier car j'avais bien préciser que je n'avais pas d'ordinateur et qu'ils devaient m'enlever les pénalités vu qu'eux même sont pas capable de m'envoyer l'ordinateur en temps et en heure. Ils enlèvent les pénalités mais reviennent très vite à la charge.

Je l'ai reçu en janvier il est toujours dans son emballage parce que c'est une amie qui l'a récupéré pour moi. J'ai déménagé au Portugal où je suis en 40h travail semaine. J'ai contacté xxxxxx en leur indiquant donc qu'étant dans un autre pays je ne pourrai me présenter aux examens et que je ne pouvais effectuer de stage donc que je voulais résilier car je ne pouvais continuer.

On ne veut pas me répondre pas mail, on veut absolument m'avoir au téléphone (je comprends maintenant que c'est pour ne pas avoir de trace écrite). La on m'explique que c'est pas grave, que je pouvais faire le Master 1 sur deux ans ou alors préparer une thèse et ne pas rendre de rapport de stage. Sauf qu'à côté de ça on m'explique que les profs sont beaucoup plus sévères niveau notation et que ça allait être compliqué mais "faisable" hein ! J'ajoute que dans mon mail j'avais demandé comment régler la somme restante et on ne m'a pas répondu.

Après ça, je me décourage complet pourquoi me tuer à rendre un truc où j'allais être mal noté alors que je suis déjà fatigué avec mon 40h et en travaillant le samedi ?

Sans oublier que les cours sont quand même pauvre et qu'ils m'en manquaient (des trucs qui sont apparent sur mon contract étudiant mais absolument pas dans mes cours) et mon prof principal démissionne également.

Et c'est la que je reçois un mail de mise en demeure d'un huissier m'indiquant que si je ne payais pas, dans 10j y'avait une descente chez moi (en plein confinement corona hein) et d'ici 20j j'étais fichie de banque française. Je leur écris un roman indiquant tout ce qu'xxxxxx n'a pas respecté et en disant que j'étais prête à leur laissé la première mensualité de 1600 mais que je ne paierai pas le reste.

On m'appelle me disant que je devais régler la somme restante, qu'on avait négocié pour moi pour que je paie en une seule fois en gardant le discount etc blabla et que je devais donné ma réponse 48h après.

J'ai laisse couler plus d'une semaine sans le vouloir car c'est la course ici (je travaille dans le monde aérien donc comment vous dire...) et j'y pense pas plus que ça. Au final je n'ai pas de relance de leur part sauf si je leur envoie un mail ou à chaque fois ils me répondent "on vous laisse jusqu'à demain".

Et je tombe sur ce forum et du coup je suis assez perplexe, je ne veux pas être fiché banque de France mais c'est vrai que je n'ai rien signé à la main, rien reçue, et qu'on me demande de payer par mail et non devant un tribunal ou par courrier recommandé...

Voilà je pense que ce message sera comme une bouteille à la mer mais si quelqu'un peut me rassurer ou me dire de vite régler la somme ça m'arrangerait :)

Merci ! Dernière modification : 14/10/2022 - par Lag0 Administrateur

Bonjour,

Vous lisez sur ce site les centaines de messages identiques au vôtre et les réponses qui vont avec.

Vous êtes en tort à 100 % mais personne, en tout cas par cet organisme à ma copn,naissance, ne mettra en oeuvre une procédure de recouvrement forcé.

Mais des écoles le font.

Bonjour,

Ce que prévoit le code de l'éducation :


Article L444-8


A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.

Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant
légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est
empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la
résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la
date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement
résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait
excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes
déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.

Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la
fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la
résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat.

Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix
convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale
est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la
première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan
d'études.

Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les
dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause
attributive de compétence.




En clair, vous pouviez résilier cette formation durant les 3 premiers mois moyennant une indemnité maximale de 30% du prix de la formation. Passés ces 3 premiers mois, vous devez payer l'intégralité de la formation.

Sauf à faire valoir l'article 1217 du code civil (L'inexécution du contrat) :


Article 1217




Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2


La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :


- refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;

- poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;


- solliciter une réduction du prix ;

- provoquer la résolution du contrat ;


- demander réparation des conséquences de l'inexécution.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Merci beaucoup pour ta réponse Morobar ! J'avais répondu à la base à une conversation sur ce sujet qui datait de 2015 mais on m'a dit de refaire un topic pour avoir plus de réponse..

Merci beaucoup Lago! Bon mon copain voulait se rompre son contact au bout d'un mois et on lui a jamais parlé de ces trois mois de délais, on nous a juste dit 14j et que c'était trop tard...

Du coup, désolé de te deranger mais tu penses que le fait de ne pas avoir envoyé l'ordinateur de ne pas avoir respecté cet engagement alors que j'avais bien stipule que je choisissais leur école pour ça et parce qu'il arrivait pour la rentrée etc, ça rentre dans l'article 1217 ? Ou même le fait d'avoir menti en me mettant la pression pour que souscrit à l'offre spécialement pour ça car elle allait se terminer alors qu'elle est toujours sur leur site 6 mois aprss...? Parce que je trouve ça trop "léger" et personnellement j'ai pas envie de me retrouver fiche de banque et d'un côté je n'ai pas envie de débourser 2000e pour une formation que je ne peux plus suivre ou même juste rattraper. J'ai déjà versé 1600 car je pensais commencer ma formation en septembre résultat j'ai eu l'outil en janvier que je n'ai pas pu récupérer puisble confinement etc on est en juin, j'ai pas pu faire les examens de janvier car je n'ai pas pu étudier à cause d'eux, ni rendre des examens en temps et en heure toujours à cause de cet envoie et ni passer les examens de juin... Merci pour ta réponse !

D'autres avis ? :)

bonjour

vous pourriez aussi vous rendre auprés d'une association de défense du consommateur qui ,pour 30 à 40 euros de cotisation, épluchera votre dossier et vous conseillera au mieux...vu les milliers de cas comme le votre l'association doit bien savoir quoi faire....

Merci beaucoup !

Bonsoir,



Je me permets de vous écrire car j'ai souscris à une formation au mois de janvier en étant salariée et suite à un départ négocié. Inscrite au pole emploi, je n'ai plus les memes moyens. J'ai envoyé un courrier de résiliation pour cas de force majeur; je n'ai plus la meme situation financière. La formation me demande de payer la totalité des frais de formations seront dus;

J'ai besoin de conseils, s'il vous plait.

Bonjour scarwoman,

Un "départ négocié" ne représente pas un cas de force majeure. Je vous rappelle que pour être qualifié de force majeure, un évènement doit être imprévisible, irrésistible et extérieur.

Le coté "imprévisible" lié à une rupture de contrat proposé par l'employeur pour éviter un licenciement économique et ni possibilité de reclassement, suppression de mon poste. Au vue, pas de choix de faire une rupture conventionnelle et de me retrouver au chomage. 

Au vue, pas de choix de faire une rupture conventionnelle et de me retrouver au chomage.


Mais bien sur que vous aviez le choix de refuser la rupture conventionnelle ! C'est une procédure amiable qui suppose l'accord des parties. Si le salarié n'est pas d'accord, l'employeur ne peut pas l'obliger à conclure une rupture conventionnelle.

D'ailleurs, je ne comprends pas pourquoi vous avez accepté de conclure une rupture conventionnelle pour "éviter un licenciement économique" ? Le licenciement économique est plus avantageux pour le salarié...

Bonjour,



Pour comprendre au mieux la situation, si j'engageais une procédure aux prudhommes, cela mettra plus de temps pour quitter la société. De ce fait, j'aimerai comprendre ce que cela veut dire concrêtement de qualifier l'article force majeure, un évènement doit être imprévisible, irrésistible et extérieur. Pourriez-vous m'en dire un peu plus car je ne comprends pas?



Je vous remercie par avance de votre retour,



Cordialement,

j'aimerai comprendre ce que cela veut dire concrêtement de qualifier l'article force majeure, un évènement doit être imprévisible, irrésistible et extérieur.


Bonjour,

L'évènement doit être imprévisible au moment de la conclusion du contrat, je pense que ce point est assez clair.

Il doit être irrésistible, c'est à dire que vous ne devez rien pouvoir faire pour l'éviter. Ce qui n'est donc pas le cas de la rupture conventionnelle puisque cette procédure exige votre accord.

Il doit être extérieur, c'est à dire s'imposer à vous sans que vous n'y ayez la moindre part de responsabilité. Là encore, la rupture conventionnelle ne répond pas à ce critère puisque vous êtes une partie signataire de cette rupture.

Bonjour, je suis étudiant étranger arrivé en France en janvier et j’ai souscrit à un contrat initial à xxxxxx en février 2022 et depuis le mois d’août j’ai plus les ressources financières requises pour financer mes études, car je n’ai pas d’emploi et il n’est pas autorisé à un étudiant étranger de travailler en France lors de sa première année d’étude. De ce fait, je demande à xxxxxx une rupture de contrat par cause de force majeure mais il refuse, que faut il faire dans ce cas s’il vous plaît ?
Merci cordialement