Facture EHPAD apres succession

Bonjour,

Ma maman est décédée en 2019, elle etait sous curatelle et dans un EHPAD dont les frais etaient partagés entre le Département, ma soeur et moi.

J'ai recu un 1er courier de la Direction Générale des Finances Pupliques le 15.08.2020 que je nai pas ouvert et que j'ai renvoyé directement à la notaire chargée de la succession.

Puis, en janvier 2022, j'ai reçu une lettre de relance de cette même Direction Générale d'un montant de 477 € à qui j'ai repondu de prendre contact avec la notaire.

Je reçois aujourd-huit un "Avis de poursuite par huissier de justice", mandaté par le comptable public me réclamant la somme de 549 €...

Que dois-je faire ?

Vous remerciant par avance de votre aide,

Cordialement. Dernière modification : 28/02/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour

Vous avez reçu un courrier qui vous était adressé et sans savoir ce qu'il en était, vous l'avez transmis au notaire.

Le notaire détient-il des capitaux de la succession et a-t-il reç de la part des héritiers, un ordre de paiement ?

bonjour,

je vous conseille de payer la somme demandée par le trésor public et ensuite de voir le notaire en charge de la succession de votre mère ouverte en 2019 qui devrait donc être réglée 3 ans après.

au lieu de transmettre au notaire, sans l'ouvrir le courrier qui vous était destiné, vous auriez dû en prendre connaissance et donner vos instructions au notaire pour le paiement.

il est possible que le notaire n'est pas ouvert un courrier qui ne lui était destiné.

salutations

Bonjour,

Je pense que la solution la plus simple est effectivemet de payer mais de payer directement au Finances Publiques sans passer par l'huissier donc sans les frais d'huissier car c'est ce service qui a donné mandat à l'huissier, ce sera donc à ce service de de débrouiller ensuite pour ces frais.

Ensuite, copie à l'huissier que la somme réclamée a été versée et d'arrêter les frais de poursuite. Et copie au notaire.

Bonjour,

Je crains que l'idée de court-circuiter l'huissier, pour économiser une soixantaine d'euros, soit de très mauvais conseil.

De quel huissier s'agit-il ? D'un huissier libéral ou d'un huissier du Trésor public ?

A la différence des personnes de droit privé, les administrations émettent des titres exécutoires : elles ont le droit de saisir ce qu'elles demandent sans passer par le juge.

Bonjour,

merci pour vos réponses et désolé de ne pas avoir répondu plus tôt,

J'aurais du le préciser, mais si j'ai renvoyé ces lettres au notaire c'est parce que la première était au nom de ma maman, et la seconde était au "(nom de ma mère) par (mon nom)" et ne sachant pas ce que cela signifiait, mais que cela avait à voir avec ma mère, je leur ai répondu de contacter la notaire.

J'ai téléphoné à la notaire, qui m'a informé que la succession étant clôturée, elle ne c'était pas occuper de ces couriers, et la curatelle, que son rôle prenait fin au décès de ma maman.

J'ai suivi vos conseils et envoyer un chèque à l'huissier, même si je ne comprends toujours pas cette facture, a quoi correspond une telle somme, ni pourquoi c'est moi qui dois tout payer alors que les frais étaient divisés en trois.

En tout cas merci à vous pour vos réponses.

Diana62 (j'ai du me réinscrire.)