Notaire et conflit d'intérêt ?

Bonjour,

En plein dans une affaire de succession qui a de nombreuses zones d'ombres, je me pose plusieurs questions sur le comportement du notaire qui ment éhontément pour se couvrir.

La société de lotisseurs A, a déposé un certain nombre de lotissements au rang des minutes auprès du notaire B.

Par la suite, le couple C, achète un lot et laisse la gestion de l'achat auprès de ce même notaire, B.

Pendant ce temps, la fille du couple C, Madame D, mariée en séparation de bien avec Monsieur E, en fin de vie, bénéficie d'une donation au dernier survivant et se charge avant son décès de vendre dans la précipitation, le patrimoine de son époux, toujours auprès du notaire B.

Ainsi, l'épouse fait disparaître les actifs et spolie la fille issue d'un précédent mariage à l'ouverture de la succession.

C'est le notaire B, qui ouvre la succession.

Dans le même temps, pour éviter que Mme D se retrouve à la rue, le couple C fait donation du dit terrain avec maison à sa fille, toujours auprès de ce notaire.

Y-a-t-il conflit d'intérêt entre le couple, Madame D et le notaire ?

Le notaire a-t-il un intérêt financier à gérer à la fois la gestion des lots de l'entreprise de lotissement et la vente des lots en question ?

Bonjour,

Je vous conseille de poser la question à la Chambre Départementale des Notaires, ils vous répondront ou vous convoqueront pour que vous puissiez expliquer en détail, preuves à l'appui, votre problème.

romain789,

vous avez écrit:

Madame D, mariée en séparation de biens avec Monsieur E, en fin de vie, bénéficie d'une donation au dernier vivant et se charge, avant son décès, de vendre dans la précipitation, le patrimoine de son époux, toujours auprès du notaire B.


Pour vendre un bien immobilier, il faut être sain d'esprit, pour vendre le patrimoine de son époux, soit son époux a signé les actes de vente, soit madame D disposait d'une procuration de son mari pour vendre.

Si la donation au dernier vivant prévoyait que l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles aille au conjoint survivant, la fille de l'époux prédécédé ne reçoit que la nue propriété de sa part.

Ce n'est pas le notaire qui ouvre une succession, celle-ci s'ouvre dès le décès de la personne.

Je ne vois pas comment madame D peut se retrouver à la rue si elle a reçu l'usufruit du patrimoine de son mari prédécédé.

Le notaire reçoit des émoluments pour le travail effectué, donc plus il gère d'affaires, plus ses émoluments sont élevés mais cela ne signifie pas qu'il existe un conflit d'intérêts.

Avant d'accuser le notaire et de saisir la chambre départementale des notaires, vous devez connaître le détail de cette succession.

Salutations.