Signification d'un jugement.

Bonjour,

Suite à un jugement 2011 contradictoire, en 1er ressort (valable 10 ans), j'ai reçu, en 2011 une signification mais elle était erronée : erreur de dossier référencé... depuis, plus rien...

Cette semaine, je recois une nouvelle signification. Je contacte l'huissier, il me dit : on avait pas signifié, on le fait, on est dans les temps. Je pensais que la signification erronée annulait le jugement. Que faire ?

Merci. Dernière modification : 25/11/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Ben oui, l'huissier a raison, 10 ans pour présenter le jugement c'est donc jusqu'en 2021, il est dans les temps même si cela peut sembler un peu tardif. C'est à compter de l'acte de signification du jugement, si vous n'étiez pas présent à l'audience, que démarrent les délais de recours.

Bonjour,

Une signification erronée peut être sans effet, c'est. tout. Il n'y a aucune raison pour que cela annule le jugement.

Que faire ? S'exécuter.