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Louisette44 / ID 175349

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Réponse posté sur Experatoo

Signification d'un jugement.

Bonjour,

Suite à un jugement 2011 contradictoire, en 1er ressort (valable 10 ans), j'ai reçu, en 2011 une signification mais elle était erronée : erreur de dossier référencé... depuis, plus rien...

Cette semaine, je recois une nouvelle signification. Je contacte l'huissier, il me dit : on avait pas signifié, on le fait, on est dans les temps. Je pensais que la signification erronée annulait le jugement. Que faire ?

Merci.

25/11/2019

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