Bonjour,
je suis mis en examen (mars 2010) pour escroqueries (fait que je conteste ) suite a la faillite d'une entreprise.
Ma question est la suivante mes t-il possible de créer une association en étant président (association pour le sport automobile avec très peu de mouvement financier : maximum 3000 euro /an) ?
Si j'ouvre cette association est que je suis condamne plus tard peut on m'obliger à dissoudre l association?
merci pour votre aide
bjr,
est-ce que vous pensez mettre au courant de votre situation pénale, les futures adhérents de cette association ?
cdt
il n y aura que 3 personnes dans cette association.... tous sont très au faite de la situation, je vous rassure !!!
Bonjour,
est-il possible de créer une association en étant président (association pour le sport automobile avec très peu de mouvement financier : maximum 3000 euro /an) ?
>> oui
Si j'ouvre cette association est que je suis condamne plus tard peut on m'obliger à dissoudre l association?
>> dissoudre l'association pas obligatoirement, mais renoncer à vos fonctions au sein de l'association éventuellement.
Cordialement,
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