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ogcsteph / ID 31977

Durée effective d'une peine d'emprisonnement

quelqu'un aurait il la réponse a ma question svp ?
merci a vous

Durée effective d'une peine d'emprisonnement

bonjour,

j'aurais voulu avoir un eclairssicement sur la duree d'une peine d'emprisonnement svp.
Le cas est le suivant

condamnation de 12 mois fermes+ 4 mois de revocation de sursis soit 16 mois. avec les remises la peine passe a 12 mois et quelques jours.
suite à un placement sous bracelet, a partir de quand peut on demander une liberation conditionnelle ? 8 mois (12+4/2) ou 6 mois (la duree de la peine effective apres remise etant de12 mois) ?
merci pour votre aide

Demande d' amenagement de peine

ci quelqu'un pouvait m'aider.

Merci beaucoup

Demande d' amenagement de peine

je réitère ma demande car j'ai vraiment besoin d'aide !!

merci pour votre compréhension et votre aide

Demande d' amenagement de peine

si quelqu'un pouvais m'aider SVP... Merci beaucoup

Demande d' amenagement de peine

De manière général l'appel d'une décision de correctionnel peut prendre plusieurs mois avant d’être (re) jugée... je voulais savoir si le délais était approximativement le même avec des décisions du jap.

De plus dans la mesure ou je travaille régulièrement en cdi et que j ai commence à rembourser le SARVI depuis 4 mois, pensez vous que le jap puisse refuser ma demande de bracelet électronique, sachant que le jugement date du mois de janvier 2013 et que la condamnation est de 12 mois ferme + 4 mois ferme (révocation sursis) soit 16 mois ferme au total ?

merci beaucoup pour votre aide !

Demande d' amenagement de peine

j ai déjà transmis au spip toutes mes fiches de payes et mon contrat de travail

Demande d' amenagement de peine

Bonjour,

suite à une condamnation de 16 mois ferme, j ai fais une demande d’aménagement de peine par le biais du bracelet électronique.
J ai rencontre le spip et je reçois aujourd'hui une convocation en débat contradictoire.

Il est note que le "JAP envisage l aménagement des peines prononcés à mon égard" et que je dois me munir des justificatifs de paiement des victimes..

J ai commence à régler les parties civiles qui ont fait une demande auprès du sarvi.je fais un chèque global tous les mois au sarvi.

Eu égard a cette phrase pensez vous que c'est plutôt bon signe ?

D'autre part je sais que l'appel d'un jugement du JAP pour un condamne détenu n'est pas suspensif mais quand est il pour un condamne "libre" ?

merci de votre aide

Le SPIP peut il interroger ma banque ?

Bonsoir,

J'ai été condamné et je suis en demande d’aménagement de peine. J'ai RDV le 29/11 auprès du SPIP. Aujourd'hui, ma banque résilie mon découvert autorisé sans me dire pourquoi alors que je n'ai aucun souci, mis à part un ATD en janvier 2013.

Pensez-vous que le SPIP, dans le cadre de son enquête, peut se renseigner auprès de ma banque, voire de mon employeur ?

Merci pour votre aide.

Delai pour un Bracelet electronique

Bonjour a tous,

Petite question, A partir du moment ou le JAP rends son jugement dans le cadre d'une demande de bracelet electronique en guise d'amenagement de peine, quel est le delai pour la "pose" de ce bracelet ? C'est immediat ou il faut que sa soit fais dans un laps de temps ? De plus la pose d'un bracelet ordonne de rentrer chez sois quotidennement ou cela peut etre que 1 ou 2 jours par semaine ?
merci de votre aide

Semi liberte dite de pointage

quelqu'un aurait il une réponse SVP ?

merci

Convocation devant le JAP

a l'aide !!

merci

Semi liberte dite de pointage

bonjour,

j ai lu sur un site d'un avocat qu'il existait "une semi liberté de pointage" dans laquelle la personne qui en bénéficie ne retourne pas en prison après son travail mais doit uniquement "pointer" a la maison d'arrêt...

avez vous connaissance de cette mesure, et a qui s'adresse t-elle ?

merci

Convocation devant le JAP

si quelqu'un pouvait m aider !!!
merci beaucoup

Convocation devant le JAP

Bonjour,

Je suis convoqué le 07 Octobre devant le JAP suite a une peine d'un an ferme prononcé en Janvier 2013.

Je travaille, j ai commence à regler les victimes.

Le Jap rends t-il sa décision de suite ou cela dure combien de temps entre la date du 07 Octobre et le moment ou le Jap rends sa décision ?
merci pour votre aide

Le jugement d'une cours d'appel peut il être plus severe ?

merci pour votre réponse. de maniére générale la cours d'appel est elle plus sévère que le tribunal correctionnel ?
merci

Le jugement d'une cours d'appel peut il être plus severe ?

Bonjour,

Je voulais savoir si lorsqu'une personne condamne en correctionnel, fait appel (le condamne fais appel pas le procureur) , si la cour d'appel peut rendre un jugement plus severe que le tribunal correctionnel ?

merci pour votre aide

Délai entre citation et audience

Bonsoir, le soucis est que je n ai pas la copie de l accuse de réception signe pour prouver au tribunal le non respect du délai. C est l huissier qui la en sa possession. Mon avocat peut il obliger l huissier à lui remettre cette acuse pour qu on puisse le montrer au tribunal ?Merci

Délai entre citation et audience

Bonjour et merci pour vos message. L huissier a rédiger l acte le 10 janvier. Il mentionne le fait de m avoir eu au telephone, que je lui ai donné mon adresse et mon lieu de travail, puis il note"transmis citation dans délai légal" sans plus d explication. De mon côté j ai signe le recommande le 14 mais je n ai pas de double car l avis est retourne à l huissier comme c est le cas lors d un recommande. Comment puis je justifier au tribunal que j ai signé le 14 ? Mon avocat à t il le droit de demander à l huissier une copie de ce récépissé signe du 14 , et l huissier est il oblige de lui donner ? Encore merci pour votre aide précieuse

Délai entre citation et audience

Merci pour votre réponse. Vous parler d un délai de 10 jours qui débute le jour ou le cité à pris connaissance de la citation même sans l avoir reçu. L huissier peut il prétexter de m avoir informé par téléphone de la citation , ou c est uniquement la date à laquelle le récépissé du recommande est signé qui compte ? encore merci pour votre aide