Double amende avec numéros de plaque différents

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Bonsoir,
Je viens de recevoir deux amendes portant même lieu même date ( à 7 minutes d'intervalle ) établies après arrêt de mon véhicule par les mêmes gendarmes .
la première : parce que ,bien qu'ayant changé la carte grise ,je n'avais pas encore fait changer les plaques d'immatriculation .
la deuxième : pour petit excès de vitesse .
Ma question est la suivante : la première amende porte le n° d'immatriculation de la plaque ( donc l'ancien n° )
La deuxième porte le n° d'immatriculation de la carte grise ( donc le nouveau n° ).
Est-il possible dans ce cas de contester l'une ou l'autre de ces amendes ?
D'avance merci de vos réponses .

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chaber Modérateur

bonjour

il ne peut y avoir contestation pour l'une ou l'autre des infractions constatées

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Tisuisse Administrateur

Bonjour rnorno,

Les plaques de police (immatriculation) ne correspondent pas au numéro qui figurent sur le certificat d'immatriculation (carte grise), le juge pourra donc considérer, à juste titre, que c'est une circulation avec des fausses plaques. C'est donc un délit routier sanctionné par :
- une amende de 30.000 € maxi,
- une suspension du permis, toutes catégories confondues et non aménageable (pas de permis blanc possible) de 3 ans maxi,
- 2 ans de prison maxi,
+ des sanctions annexes :
- stage obligatoire sans récupération de 4 points,
- travaux d'intérêt général,
- interdiction de conduire aussi les véhicules terrestres à moteur ne nécessitant pas de permis spécifiques (pas de mob., pas de scooter, pas de cyclomoteur, pas de VSP)
- etc.

Les maxi ci-dessus sont rarement appliqués pour un premier délit.

Rappel, si vous aviez 1 mois pour changer la carte grise à compter de la date d'acquisition de votre voiture, une fois la nouvelle carte grise en poche vous n'aviez aucun délai pour faire fabriquer vos nouvelles plaques et les poser.