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rnorno / ID 116675

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Réponse posté sur Experatoo

Double amende avec numéros de plaque différents

Bonsoir,
Je viens de recevoir deux amendes portant même lieu même date ( à 7 minutes d'intervalle ) établies après arrêt de mon véhicule par les mêmes gendarmes .
la première : parce que ,bien qu'ayant changé la carte grise ,je n'avais pas encore fait changer les plaques d'immatriculation .
la deuxième : pour petit excès de vitesse .
Ma question est la suivante : la première amende porte le n° d'immatriculation de la plaque ( donc l'ancien n° )
La deuxième porte le n° d'immatriculation de la carte grise ( donc le nouveau n° ).
Est-il possible dans ce cas de contester l'une ou l'autre de ces amendes ?
D'avance merci de vos réponses .

17/12/2012

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