Éthylomètre/ suspension de permis

Publié par

Bonjour,rnJe voudrais savoir quel est le délai légal entre 2 souffles lors d'un contrôle d'alcoolémie.rnEt si ce délai n'est pas respecté, peut on se servir de cela pour se défendre au tribunal ?rnrnQuels autres points peut-on examiner qui pourraient donner lieux à des vices de procédures.rn rnSi vous pouvez me conseiller pour que je prépare mon passage au tribunal,rnj'en serait très reconnaissant.rnmerci d'avance.rnJenny

Publié par

Trente minutes en règle générale, mais même moins peut suffire pour constater la tendance ascendante ou descendante du taux.rnrn Si vous pouvez me conseiller pour que je prépare mon passage au tribunal,rnj'en serait très reconnaissant. rnSi ton permis est en jeu, prends un avocat spécialisé en droit routier.

__________________________
Universität Potsdam.


Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnQuel est le taux d'alcoolémie qui a été déterminé lors de chacun de vos souffles ?

Publié par

Il n'y a pas de délai car l'article du Code de la Route indique le plus rapidement posible. De plus, seul le taux le plus bas sera relevé pour l'infraction. Il n'y a pas de taux mentionné mais il serait plus judicieux de consulter un avocat et de contacter votre assurance qui, dans certain cas, prend les frais d'avocat à sa charge.

Publié par
Tisuisse Administrateur

M'est avis que, depuis le dernier message, l'affaire a dû suivre son cours et la période de contestation (45 jours) est dépassée. De plus, ma demande du 10.08.09 n'a jamais reçue de réponse, alors !!!!rnrnPour votre info., il serait très souhaitable que, lors d'un premier message sur un topic, on commence par un "Bonjour," C'est la plus élémentaire des politesses et c'est très apprécié sur ce forum.rnrnEn ce qui concerne l'assurance, c'est fortement déconseillé dans ce cas car la conduite sous alcool exclut tous droits à garantie.