Bonjour
J’étais dans mon véhicule , arrêtée à un feu rouge . Le feu passe au vert , je m’engage tranquillement sur la voie de gauche , qui est à sens unique . A ce moment là , une voiture arrivant en sens interdit à vive allure , je n’ai pu l’éviter et donc il y a eu collision entre mon véhicule et le sien , j’avais mon bébé dans la voiture , le choc a été violent . Il s’est arrêté et il est descendu de son véhicule , des témoins ont eu le temps de le prendre en photo ainsi que sa plaque d’immatriculation. Il a discuté avec mon compagnon pour lui dire qu’il n’a pas de permis ni d’assurance et l’invite à monter dans son véhicule pour trouver une solution , il refuse . Le conducteur de l’autre véhicule nous fait croire qu’il va dégageais son véhicule de la route pour faire le constat , sauf que sans surprise celui ci s’enfuit . Je précise qu’une caméra est présent sur le feu tricolore où à lieu l’accident . Je précise que la dépanneuse est venu prendre mon véhicule, que j’ai appelé la police et je me suis déplacé au commissariat qui m’ont directement dit de voir cela avec l’assurance ...
Je souhaiterais savoir si c’est normal que je n’ai pas pu porter plainte ?
Que doit je faire pour demander des dommages et intérêts ?
Il aurait pu tuer mon bébé
Bonjour,
Il n'y a pas de délit de fuite, donc pas de raison de porter plainte, l'absence de permis et/ou assurance, ce qui découle l'un de l'autre, ne sont pas encore avérés.
Il faut confier le dossier à votre assureur et envisager, si vous bénéficiez d'une protection juridique, d'ouvrir un dosser sinistre
Ok mais sans constat comment vont se dérouler les réparations de mon véhicule ou de remboursement ?
Est ce que je peux voir une avocate ?
De plus j’ai tres mal aux côtes c’est venu hier soir je pense c’est du à l’accident , est ce que je doit attendre demain pour aller au médecin ou je doit aller aux urgences ?
Merci
Bonjour,
Vous remplissez le constat sur votre partie et le transdmettez à votre compagnie;
La prise en charge sera conforma à vos conditions contractuelles.
Est ce que je peux voir une avocate
A mon avis vous n'échapperez pas à cette constitution un jour ou l'autre, autant commencer tout de suite.
je doit aller aux urgences ?
Aller aux urgences.
Il n'y a pas de délit de fuite
Bonjour,
Pas si évident que cela. Certes le conducteur s'est arrêté (il n'a pas vraiment eu le choix), mais, si j'ai bien compris, il a refusé de donner ses coordonnées et s'est enfui. Le délit de fuite peut, dans ces conditions, être avéré.
Je vous remercie , c’est assez compliqué en effet , pourquoi s’est il arrêté alors qu’il savait qu’il n’avais pas d’assurance pour ensuite prendre la fuite ! je vais contacter une avocate spécialisé dans cela demain pour lui expliquer mon cas . Parce que mal grès tout il a mit la vie de mon bébé en danger et il n’a pas cherché à comprendre si il ça allait bien .
Bonjour,
Pour moi, il y a bien délit de fuite. Le conducteur ayant provoqué l'accident a bien pris la fuite afin d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue (article 434-10 du code pénale).
Les policiers ont eu tort de ne pas vouloir enregistrer votre plainte. Ils en ont l'obligation. Ce n'est pas à eux de porter un jugement ni de décider de la suite à donner. Vous pouvez porter plainte par courrier au procureur de la république et l'informer de l'attitude de la police dans cette affaire.
Consulter un avocat est une bonne idée.
Merci pour votre information , je vais écrire au procureur , doit je lui fournir également des photos ou je lui fait juste une lettre ?
Merci beaucoup pour votre réponse
Vous avez intérêt à lui communiquer ce qui est susceptible de le convaincre du sérieux de votre demande, tout en restant succincte. Comme j'imagine que vous rédigerez votre lettre au moyen d'un traitement de texte, vous pouvez inclure des photos dans le texte. Toutefois, comme vous avez l'intention de vous faire assister par un avocat, mieux vaut laisser à l'avocat le soin d'écrire au procureur.
En vous remerciant pour votre réponse, j’en parlerais donc directement à mon avocate .
Je vous remercie pour votre aide
Le délit de fuite n'est pas constitué puisque le conducteur s'est arrêté et vraissemblablement laissé assez d'indications pour permettre son identification.
Mais à la limite c'est indifférent, ce n'est pas cela qui génèrera des D.I. au bénéfice de la victime.
Les policiers hélas prennent des décisions un peu lègèrement s'agissant des plaintes, et le procureur ne donne pas souvent suite aux courriers, au prétexte que le bureau d'ordre pénal est surchargé.
Quand au doyen c'est à croire que le poste est vacant.
Mieux vaut donc passer par un avocat que de tenter la démarche à titre personnel.
Le délit de fuite n'est pas constitué puisque le conducteur s'est arrêté et vraissemblablement laissé assez d'indications pour permettre son identification.
Comme je vous le disais plus haut, la jurisprudence pense autrement que vous...
Si le conducteur, bien qu'il se soit arrêté, a refusé de donner son identité et pris ensuite la fuite en vue d'échapper à ses responsabilités, le délit est bien constitué.
Il ne faut pas prendre l'article 434-10 CP à la lettre, il ne suffit pas au conducteur de s'arrêter 10 secondes après avoir causé un accident et de repartir ensuite pour ne plus être exposé aux poursuites pour délit de fuite...
, a refusé de donner son identité
Une telle attitude n'est exposée nulle part, et pourtant c'est un point essentiel.
La jurisprudence ne dit pas autre chose et ne dispose pas du contraire de mes propos., l'établissement d'un constat n'est pas une obligation.
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