Taxe ordures ménagères et/ou impôts fonciers

Bonjour,

je viens de recevoir un mail de mon agence immobilière me disant que je dois 230 euros de taxes d'ordures ménagères et/ou impôts fonciers. Le souci étant que je n'ai pas de local à poubelles.

En tant que locataire dois-e payer cette taxe ? N'est ce pas à au propriétaire de payer cet impôt foncier ?

Merci d'avance. Dernière modification : 09/03/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le propriétaire paye l'impôt foncier sur les propriétés bâties.

Dans cet impôt foncier, figure une rubrique spéciale : la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Cette TEOM est récupérable en totalité sur le locataire occupant. Par contre, vous demanderez qu'on vous adresse la photocopie de cette TEOM à titre de justificatif de la demande.

Je vous remercie pour votre réponse et je vais de ce pas demander la photocopie de cette TEOM. Je suis abasourdie, j'ai ce propriétaire depuis 5 ans il n'a jamais fait la demande auparavant pour cette taxe. Dans tous les cas, je vous remercie grandement pour votre réponse.

Bonjour,

La prescription en matière de charges locatives étant de 3 ans, votre bailleur pourrait vous demander le paiement de la TEOM sur les 3 dernières années.