La paroi de douche a exposé en mille morceaux

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Bonjour,

J'ai un gros souci et j'ai besoin de vos conseils et aides SVP.

Je suis locataire d'un petit appartement depuis 6 ans. Un jour la paroi de ma cabine de douche a explosé toute seule et est tombé en mille morceaux quand je n'étais pas là. D'après le technicien, elle n'est pas réparable et doit être remplacée. Je vais quitter l'appartement dans 1 mois. Mon propriétaire me demande de remettre en état et de payer tous ces travaux du remplacement avant de partir. D'après le devis du technicien, le coût des travaux s'élève à 2.500 euros. Sont-ils ces frais à ma charge ou à la charge du propriétaire ? Y-a-t-il une loi qui définit les obligations du propriétaire ?

Mon propriétaire a refusé de me fournir la facture de sa douche et la date d'installation pour connaitre la qualité de la douche et le temps d'utilisation.

Comment puis-je prouver que le dommage est à cause de défaillance du matériel ? je n'ai que les photos et les morceaux tombés. Y-a-t-il un organisme d'expertise qualifié pour établir des preuves ?

J'ai déclaré le sinistre à mon assurance, qui définit le sinistre comme brise de glace. S'il elle mandate son technicien pour une expertise, ce ne sera pas pour seulement un devis, ce sera un engagement à lui de faire les travaux quelques soit le montant du devis qu'il va proposer. Sur mon contrat il y a une franchise à 150 € à payer, mais sachant que la douche n'est pas réparable et qu'il faut la remplacer par une neuve, est-ce que je n'aurai que cette franchise à payer ou d'autres frais supplémentaires ? puisque je ne suis pas sûre de l'indeminté de l'assurance, je n'ose pas entamer les travaux car peut-être j'aurai une grosse facture à régler.

Maintenant mon départ est proche, mon propriétaire me met la pression.

Que dois-je faire ?

Merci d'avance pour vos aides. Dernière modification : 11/12/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Vous devriez faire établir d'autres devis en faisant séparer le coût de la parois du coût de la douche totale, parois incluse. Vous n'^etes redevable que du coût de cette paroi.

Si vous êtes assuré en "bris des glaces, votre assureur devrait prendre en charge le coût de la paroi, frais de mains d'oeuvre inclus, mais vous resterez redevable du montant de la franchise de 150 euros, ce qui est moindre que les 2.500 euros réclamés.

En attendant, voyez votre ADIL.

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Mark_ESP Superviseur

Bonjour

Comme Tisuisse, je pense que, sauf si l'on peut prouver un, défaut de montage (en tension ou torsion), un mouvement du bati de l'immeuble, ou un défaut dans le verre, c'est au locataire de le remplacer.

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Bonjour,

En outre ce ne sont pas les devis du locataire qui importent, mais ceux du proprétaire et sans même besoin de produire une facture de travaux.

Mais une paroi de douche qui explose toute seule cela n'existe que lors d'un tremblement de terre.

Il va donc falloir que le locataire présente des circonstances de nature à exonérer sa responsabilité présumée.

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Je complète.

J'ai vu sur un autre site juridique la même question.

Avec quelques réponses correctes, mais beaucoup d'anéries.

C'est ainsi qu'en matière de responsabilité la vétusté n'existe pas.

D'ailleurs le code civil (1240 à 1252) :

* 1240: Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

* 1252:Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Nul part il n'est indiqué un renvoi à la vétusté.



Ce qui importe est la valeur de remplacement du marché, puisque la loi prévoit "la réparation intégrale du préjudice".

Ainsi tout ,le monde connait en matière automobile la fixation de la valaue des voitures. qui n'est pas en rapport avec la vétusté, ce mot n'est jamais prononcé.

De nos jours nombreux véhoicules y compris des véhicules populaires, valent plus cher vétustes que le prix neuf au marc le franc.

Enfin les devis proposés par le locataire ne sont pas opposbales au bailleur sauf devant un juge et après expertise dont ce locataire devra avancer les frais.

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chaber Modérateur

bonjour

le cas présent est régi par l'article 1732 du Code civil, il étant le locataire

."Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute."


L'assureur a-t-il missionné un expert?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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L'assureur a-t-il missionné un expert?


Non, il n'intervient que pour le bris de glace.

Puisque la glace n'est pas réparable, il ne s'occupe pas du remplacement.