Expulsion. Assignation

Bonjour,

J'aimerai avoir votre aide et avis. Nous sommes convoqué au tribunal pour expulsion. Dans l'ordonnance, le bailleur mentionne un échéancier établi en 2020 s'arrêtant en octobre 2021.

Toutefois, en juin 2021, le bailleur a établi un nouvel échéancier allant jusqu en 2025 mais celui ci n'est pas mentionné dans l'assignation du 9 décembre 2021.

Je m'interroge sur ce point. Est-ce que cela peut rendre la procédure caduque ? Si la dette est réglée d'ici le passage au tribunal, est-ce que le juge peut décider l'expulsion ?

Merci à vous. Dernière modification : 22/12/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Ce n'est pas très clair. Je crois comprendre que vous avez déjà été condamné à respecter un échéancier que vous n'avez pas tenu. Je comprends moins bien ce que vous dites sur un second échéancier. C'est plutôt le locataire qui demande des délais de paiement que le bailleur qui en propose un spontanément et un délai de quatre ans pour apurer la dette me paraît très long.

Quoiqu'il en soit, si vous payez l'intégralité de votre dette avant l'audience, il y a de bonnes chances que le juge ne prononce pas la résiliation du bail et donc qu'il n'y ait pas lieu à vous expulser.

Merci pour votre retour. Le bailleur a accordé un nouvel échéancier suite à la réception du courrier de mise en place d'une procédure de résiliation du bail, suite à événements médicaux et à mes échanges téléphoniques avec le bailleur.

Ce qui m étonne, c'est que l'assignation ne mentionne pas cet échéancier !

Si vous en avez une trace écrite, vous pourrez la produire à l'audience, la procédure est orale. Si vous êtes en mesure de payer avant l'audience, ce serait tout de même préférable parce que le juge constatera que la cause du litige est éteinte ce qui vous aidera à le convaincre d'écarter l'application de la clause résolutoire qui devrait en toute rigueur conduire à l'expulsion.

Je l espère en tout cas. Car avec un époux sans emploi et 4 enfants, je ne vois pas trop comment faire.

bonjour,

malgré votre situation, vous devez payer votre loyer à votre bailleur.

votre situation familiale ne le concerne pas.

salutations