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Veyl / ID 179359

Expulsion. Assignation

Je l espère en tout cas. Car avec un époux sans emploi et 4 enfants, je ne vois pas trop comment faire.

Expulsion. Assignation

Merci pour votre retour. Le bailleur a accordé un nouvel échéancier suite à la réception du courrier de mise en place d'une procédure de résiliation du bail, suite à événements médicaux et à mes échanges téléphoniques avec le bailleur.

Ce qui m étonne, c'est que l'assignation ne mentionne pas cet échéancier !

Expulsion. Assignation

Bonjour,

J'aimerai avoir votre aide et avis. Nous sommes convoqué au tribunal pour expulsion. Dans l'ordonnance, le bailleur mentionne un échéancier établi en 2020 s'arrêtant en octobre 2021.

Toutefois, en juin 2021, le bailleur a établi un nouvel échéancier allant jusqu en 2025 mais celui ci n'est pas mentionné dans l'assignation du 9 décembre 2021.

Je m'interroge sur ce point. Est-ce que cela peut rendre la procédure caduque ? Si la dette est réglée d'ici le passage au tribunal, est-ce que le juge peut décider l'expulsion ?

Merci à vous.