Ventre entre particuliers LBC

Bonjour,

Question toute bête, suite à divers posts lu, et j'aimerais votre avis.

Vente d'un équipement électronique, valeur 100 €. Il fonctionne parfaitement bien le jour de l'envoi mais ne fonctionne soit disant plus le jour de la réception. Il me semble qu'il n'y a pas de "garantie" entre particulier, etc. Qui serait en faute, et quels seraient les recours ?

Merci. Dernière modification : 18/02/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,


Il me semble qu'il n'y a pas de "garantie" entre particulier, etc.


Hélas il vous semble ,mal.

Merci pour cette réponse plus qu'explicite ..

bonjour,

les ventes entre particuliers ne sont pas soumis au code de la consommation mais au code civil.

le vendeur est garant des vices cachés qui pourraient affecter le bien.

Le code civil permet également d’annuler un contrat en cas d’erreur, de dol (c’est-à-dire de mensonge ou de tromperie) voire de violence, lorsque ces faits ont été déterminants dans le consentement de la partie lésée .

voir ce lien :

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1702832/les-ventes-entre-particuliers

salutations