Un client malhonnête et garanties

Bonsoir,
Voici mon problème:
Un client m’a contacté l’an dernier pour poser des climatisation dans une maison qu’il rénovait.
Étant le papa d’un amis je lui ai proposé de lui faire bénéficier de mon tarif d'achat et de lui facturer juste de la pose et mise en service.
Je lui ai donc fourni un devis de fournisseur qu’il a accepté, jusque la tout va bien. Je réalise une partie du chantier, une moitié qu’il me règle rubis sur l’ongle.
La deuxième partie du chantier prend du retard et entre-temps je change de fournisseur et lui propose donc une modification de la marque du matériel sans changement de prix qu’il accepte.
Le chantier devait se terminer en décembre mais j’ai eu un accident sur un autre chantier donc dans l’incapacité de terminer son chantier dans les délais (qui n’on jamais été mentionné) bref en janviers lors de ma reprise je m’empresse de terminer sa maison en travaillant samedi et dimanche.
Au moment de payer il me dit tu as un mois de retard je te paierais dans un mois (déjà ail).
Un mois plus tard je vais me faire payer et il refuse de payer la totalité sous prétexte « que nous ne somme pas dans les termes d’origines » il me règle donc la moitié 4500€ sur 9000€ et me dit que pour le reste je n’avais qu’a M’en tenir au devis et que ça me servirais de leçons ( je devrai presque le remercier...)
Sur ce quelques mois passent et ce matin il m’appelle et me dit qu’une de ses Clim ne fonctionne pas bien qu’il me faut intervenir au plus rapide.
Je lui répond que je n’interviens pas chez les gens qui ne règlent pas leurs factures!
Il me répond qu’il va déposer plainte.
En a t’il le droit?
Suis je obligé de réparer quelque chose qui ne m’a pas été réglé en totalité?
Quels sont mes recours?
Merci à vous si vous avez une réponse
Yannick

Bonjour,

Une plainte est une procédure pénale qui suppose donc une infraction pénale. Ici, il n'y en a pas, votre différent est du domaine du civil.

Et de votre coté, pourquoi n'avez vous rien fait pour être payé ???

Bjr,

En outre un devis/facture ccrrectement rédigés surtout par un artisan, doivent convenir d'une réserve sur le transfert de propriété jusqu'au parfait et entier paiement.

De sorte que le matériel vousd appartient toujours et qu'un empêchement à la récupération ressort d'une instance pénale.

Bonjour et merci pour votre réponse.
Parce que pour ma part j’ai déjà perdu beaucoup d’argent et ne souhaite pas en dépenser plus pour lui... si je dépose plainte je vais en plus devoir payer un avocat?
Sans être sur de récupérer mon dû au final

Me Morobar
Nous n’avons pas le droit de récupérer du matériel comme ça si j’y vais c’est du vol? Non?
Effectivement sur mes devis et facture y est apposé la mention:
« le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une ou quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. »
Ceci n’est valable que devant un tribunal il me semble donc seul un juge peut ordonner la récupération?

si je dépose plainte je vais en plus devoir payer un avocat?
Sans être sur de récupérer mon dû au final


Encore une fois, il y a mélange entre pénal et civil.

Pour obtenir le paiement de votre facture, il n'y a pas de plainte à déposer (procédure pénale) mais le tribunal civil compétent à saisir (procédure civile).

Donc du coup vous pensez qu’il me faut aller au tribunal?

Vous dxcevez mettre en demeure le débiteur de restuituer ,le matériel qui est restée votre propriété.

Et en cas de refus on entre bien dans le domaine pénal puisque le matériel ne lui appartient pas.

Et en cas de refus on entre bien dans le domaine pénal puisque le matériel ne lui appartient pas.


La procédure, à mon sens, ne doit pas porter sur la reprise du matériel mais sur le paiement de la facture.

En fait une procédure n'est pas exclusive de l'autre, on peut parfaitement, certes en multipliant les couts, suivre les 2 voies.

* l'une en mettant en demeure de restituer le matériel et dépôt de plainte par la suite. Il sera temps d'abandonner ultérieurement

* l'autre en recouvrement civil de la facture.

La clause de réserve de propriété à des limites.

L'une d'elles est que le matériel n'ait pas été transformé.

Or il semlerait que c'est votre client qui a réalisé une partie des travaux. ( si j'ai bien compris).

Selon vos écrits, le client a accepté le changement de fournisseur.

S'il y a un souci de disfonctionnement, ça serait plutôt au fournisseur d'en assurer la garantie légale, si bien entendu la matériel a été correctement posé.

Laissez le donc déposer une plainte et envoyez lui un huisser si vous avez un bon de commande signé au sujter du différencel au sujet des 4500 E.

Les contours de vore affaire sont quand même un peu flou, et il faudrait savoir qui est intervenu en dernier sur ce chantier.