Réclamation d'une dette 16 ans après

Bonjour, rnrnVoilà, j'ai effectuer un prêt de 4600 euros en 2002, je n'ai pas honoré cernprêt, un jugement à eu lieu en 2005, donc je n'ai pas la copie et aucunsrndocuments qui concerne cette affaire...j'ai déménagé pourtant en 2005.. rnrnvoici le courrier que j'ai reçut venant de MCS groupe.., lettre reçu lern02/05/2018. rnrnMonsieur, rnrnDans le cadre des engagements que vous avez contractés auprès de la banquern...... .... , nous souhaitons par le présente lettre , porter à votrernconnaissance , les éléments d'informations suivants conformément àrnl'article 1324 du code civile. rnrnLa banque ...... .... a cédé un portefeuille de créances à la société MCSrnet Associés par actes sous seing privé en date du 22/05/2013, déposé aurnrang des minutes de Maître ......, notaire ......... Tournon sur Rhone. rnrnPar conséquent, la société MCS et Associés, devient votre interlocuteurrnunique et, à cet effet, nous vous demandons de bien vouloir lui adresserrndès à présent , tous vos règlements par tous les moyens à votrernconvenance.. rnrnDans le cadre d'un virement, le RIB du compte a créditer ouvert dans lesrnlivres de la ... ....... Est le suivant : rnrnrib rniban rnbic rnrnSi vous êtes dans l'impossibilité d'effectuer un payement , veuillez parrnailleurs prendre contact avec nos services afin d'étudier ensemble, aurnregard de votre situation , une solution de règlement amiable . rnrnA cet effet la socièté MCS et Associés se tient à votre entière dispositionrnau .. .. .. .. .. , pour tout renseignements complémentaires et toutesrncorrespondances pourront etre adressées à : MCS et Associés ..............rncedex20. rnrnvoilà donc ce fameux courrier, sans aucun montant de la sommes due, de daternde jugement... rn16 ans après avoir contracté ce prêt ???? rnj'ai donc contacter cette société, la dette a carrément doublé..., de 4600rneuros je passe à 9400 euros ... rnsuis je tenu de réglé cette dette ??? rnn'y a t'il pas prescription,.. rnje n'ai aucune copie de ce jugement...aucune date du premier impayé.. rnMCS et associès ,devais m'envoyer un mail, pour que je leur fournisserncertains documents sur ma situation actuelle, enfin c'est eux qui lerndésiraient....j'attends encore ce mail... rnrnUn huissier est venu chez moi le 12 juin 2018 avec un document , oui il y àrn5 jours !!...que j'ai jeter sans lire... rnrndonc que dois je faire...étant au rsa , avec une RQTH, c'est vraimentrnangoissant tout ceci.. rnrnmerci d'avance de votre aide.rnwolf73

Bonjour !rnrnDepuis la loi du 17 juin 2008 un tire exécutoire est valable 10 ans sans effet rétroactif.rnUn titre exécutoire datant de 2005 ne sera donc prescrit que le 19 juin 2018 ( demain ) à condition que le délai de prescription ne soit pas interrompu par un acte d'exécution forcée en application de l'article 2244 du code civil ou par un commandement de payer aux fins de saisie vente. rnLe document que vous a déposé l’huissier le 12 juin 2018 et que vous avez jeté de façon irresponsable était peut être un commandement de payer aux fins de saisie vente.rnSi c’est le cas cet acte a interrompu le délai de prescription du titre exécutoire qui était valable jusqu’au 18 juin 2018.rnCelui-ci est maintenant valable jusqu’en 2028.rnComment vous aider si vous jetez les documents que vous apporte un huissier ?

bonjour, rnrnMerci de votre réponse, malheureusement l'acte est partit dans la poubelle avec les pub...voilà pourquoi je n'ai pas eu le temps de le lire, mais oui il s'agit bien du délais de prescription...qui est repartit pour 10 ans...donc il ne me reste plus qu'a payer cette dette....à moins qu'il y ai un moyen d'éviter ce payement. ce crédit je n'ai pu le rembourser suite a une maladie qui m'a fait perdre mon emploi ( cdi). il est possible qu'il y ai une assurance sur ce prêt.rnet je ne vois pas pourquoi je devrais régler : 4800 euros d’intérêts.rnrnencore merci, passer une bonne journée.rnlou.

Bonjour,rnrnLe courrier que vous avez reçu était en courrier simple ou par recommandé avec avis de réception ?

Bonjour !rnrnLe délai de prescription des intérêts relatifs à un titre exécutoire concernant un crédit à la consommation n’est plus de cinq ans mais de deux ans suite à un avis de la cour de cassation ( n°16006 du 4 juillet 2016 ) qui stipule que l’action en recouvrement d’intérêts dus en vertu d’un jugement mais exigibles postérieurement à celui-ci s’analyse bien en une action du professionnel (en l’espèce le prêteur) pour les biens et services qu’il fournit aux consommateurs. En conséquence, elle est soumise à la prescription biennale.rnOn ne peut vous réclamer que les intérêts des deux dernières années.

Encore que loup73 a tout intérêt à s'adresser directement à son créancier et à ignorer l'officine de recouvrement (voir le dossier sur ces officines en en tête de ce topic).

Le mieux pour Loup73 serait peut être de saisir le JEX ( juge de l’exécution ) pour obtenir des délais de paiement ( étalement sur 2 ans maximum )

Bonjour, rnrnl'huissier est venu en personne me remettre l'acte, qui concerne la prescription qui elle est repartie jusqu'en ...2028.. je n'ai rien du à signer...rnj'ai eu MCS au téléphone, je leur ai demandé de m'envoyer la copie du jugement...il y a de ça 12 jours...je n'ai rien reçu...rnAussi pour MCS , les interets sont calculer sur les 5 dernières années... à voir !!rnAussi , ma dette il y 1 mois de ça s'élevait à : 9400 euros, depuis elle a augmenter de ..... 3800 euros...= 13200 euros...c'est abusé... et bien sur les explications par téléphone sont vraiment très floues ....comme toujours.rnPar contre je n'ai pas la date du premier incident de payement , mais cela doit etre en 2003 ( et non en 2002 désolé de cette erreur de date), jugement en 2005...rnen 2003 bien après mon pret, j'ai eu un accident du travail, en arrét pendant 4 mois avec perte de salaire, c'est là je pense que tout a commencé.Et ensuite perte de mon CDI suite à mon état de santé qui ne me permettais plus le port de charge, donc mon employeur ma demandé de démissionné , erreur de ma part ...oui je sais...rnVoilà je vous ai tout dis, ..rnpassez une bonne journée et encore merci.rnrnloup73.

Bonjour !rnrnQuel acte vous a remis l'huissier ? un commandement de payer aux fins de saisie vente ou autre chose ?

Bonjour,rnInutile d'espérer une aide de l'éventuelle assurance souscrite à ,l"époque; la prescription est aussi passée par là (2 ans).