Obligation de ramonage

Bonjour,

L'assureur peut-il refuser d'indemniser un sinistre relatif à un incendie si la valididité du certificat de ramonage est dépassé ?

Bonjour,

oui il peut.

relisez le contrat.

Bonjour,

Pour que l'assureur refuse l'indemnisation, il faut que ce soit clairement prévu au contrat (garantie conditionnée à la présentation d'un certificat de ramonage à jour). De plus il faut que l'incendie ait été provoqué par l'absence de ramonage.

bonjour

Comme le dit Lago Une exclusion d'intervention de l'assureur doit être mentionnée dans les conditions générales ou une dimintion d'indemnisation si le sinisre trouve son origine dans l'absence de ramonage

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains