Jugement gagné mais insolvabilite

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Bonjour suite à un jugement gagné avec exécution forcée et après refus d'un echeancier misérable de la part de la partie adverse (400€/mois pour 18.000€), notre huissier nous indique que leurs cartes grises sont bloquées (mais véhicules sans grande valeur) , la saisie vente est en cours (idem que les véhicules) et que les saisies attributions sont vaines. J'ai contacté ma protection juridique qui m'explique, qu'en gros, s'il n'y a rien à prendre, ils pourraient nous retourner le dossier pour irrecouvrabilité (alors que tous les 2 travaillent). Est-ce normal !? Que pouvons-nous faire ? Je vous remercie

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Marck_ESP Modérateur

Bonjour
Si ces personnes travaillent, pourquoi n'y a-t-il pas de procédure engagée pour la saisie sur salaire ?

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Bonjour parce ce qu'apparemment ce serait la solution de dernier recours, qui demanderai entre 6 mois et 1 an pour être mis en place..

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Bonjour,

La saise sur salaire est à demander au juge de l'exécution. Six mois à un an de délai me paraît bien pessimiste.

On ne peut saisir que ce qui existe et est saisissable. On ne peut pas tondre un oeuf.

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amajuris Modérateur

bonjour,

en attendant le retour à meilleur fortune du débiteur, l'huissier peut tenter des saisies afin d'éviter la prescription du titre exécutoire.

dans le cas d'une saisie attribution même infructueuse, le débiteur se verra factuer des frais par sa banque d'une centaine d'euros, ce qui peut amener le débiteur à réfléchir.

sans tenir compte des frais, avec 400 € par mois, la dette de 18000 € était remboursé en 4 ans, alors qu'en refusant l'échéancier, vous avez recevez zéro.

sachant que le couple travaille tous les deux, la saisie sur les rémunérations pourrait être une solution car on est pas insolvable avec 2 salaires.

salutations