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tararoth / ID 57805

Procès clôturé par huissier

Bonjour notre huissier vient de nous annoncer par mail que notre dossier est désormais clôturé et qu'il va nous envoyer un disponible.
Qu'est ce que cela veut dire ?
Merci

Jugement gagné mais insolvabilite

Bonjour parce ce qu'apparemment ce serait la solution de dernier recours, qui demanderai entre 6 mois et 1 an pour être mis en place..

Jugement gagné mais insolvabilite

Bonjour suite à un jugement gagné avec exécution forcée et après refus d'un echeancier misérable de la part de la partie adverse (400€/mois pour 18.000€), notre huissier nous indique que leurs cartes grises sont bloquées (mais véhicules sans grande valeur) , la saisie vente est en cours (idem que les véhicules) et que les saisies attributions sont vaines. J'ai contacté ma protection juridique qui m'explique, qu'en gros, s'il n'y a rien à prendre, ils pourraient nous retourner le dossier pour irrecouvrabilité (alors que tous les 2 travaillent). Est-ce normal !? Que pouvons-nous faire ? Je vous remercie

Jugement gagné mais insolvabilite

Bonjour quelqu'un pourrait il me dire si je fais le bon choix..?

Jugement gagné mais insolvabilite

Sachant qu'il avait 1 mois après la signification du jugement pour récupérer le véhicule sous astreinte de 20 euros de jours de retard

Jugement gagné mais insolvabilite

Bonjour j'ai contacté plusieurs huissiers qui m'ont tous répondu à peu près la même chose :" si votre huissier vous a proposé cet arrangement, c'est que pour lui c'est ce qu'il y a de mieux"..
Donc je vais arrêter l'idée de changer d'huissier..
Je propose donc de dire à mon huissier :
-que je refuse l'échéancier de 400€/mois
-qu'il fasse un recours à l'exécution forcé pour saisir le véhicule
Et que si la partie perdante ne remplit pas son obligation de remboursement, je ferai jouer l'exception d'inexecution car je n'ai pas à remplir la mienne, sachant qu'il avait 1 mois après la signification du jugement pour récupérer le véhicule (l'ordonnance du conseiller de mise en état a été signifié le 16 juin 2021..)
Est ce que cela irait...??

Jugement gagné mais insolvabilite

Oui je pense également la même chose par rapport à mon avocat.. J'ai envoyé un mail à ma protection juridique afin de savoir s'il était possible de changer d'huissier. En attendant je vous remercie beaucoup pour votre aide !

Jugement gagné mais insolvabilite

La réponse de mon avocat.....
Je vous laisse prendre votre décision après avoir échangé avec l'huissier.

Si ce dernier estime qu'il ne pourra pas saisir plus que ce qui vous est proposé, il convient alors d'accepter la proposition adverse et de restituer le véhicule.

Avec ça, on est avancé...

Jugement gagné mais insolvabilite

Bonjour je suis complètement perdue..!
Je pense appeler l'huissier lui dire que je refuse l'échéancier et que je procéderai à la restitution du véhicule en contre partie du remboursement intégral.. mais je la vois deja me dire "donc vous refuser de lui rendre !? Il peut donc se retourner contre vous pour nous restitution du véhicule !!..

Jugement gagné mais insolvabilite

Bonsoir voici la réponse de l'huissier
-Nous ne pouvons en aucun cas présumer du sort du véhicule une fois que celui-ci sera
remis au débiteur. Je ne suis donc pas en mesure de vous indiquer le nom de la carte
grise ni même si une nouvelle carte grise sera émise.
Nous pourrons effectivement tenter une exécution sur les véhicules dès lors que vous
nous aurez indiqué si vous acceptez ou non l’échéancier. Toutefois, nous ne pouvons
vous garantir qu’après le blocage en préfecture, le véhicule pourra être localisé et vendu
aux enchères.

Jugement gagné mais insolvabilite

Bien sûr que oui que nous pensons qu'il va revendre le véhicule et qu'il mettra l'argent sur le compte de sa compagne et bien évidemment qu'il ne paiera pas.. Je viens d'envoyer vos propositions à mon avocat ainsi qu'à l'huissier.. En espérant que cela avance favorablement de notre côté
Je vous remercie

Jugement gagné mais insolvabilite

Oui mais comme il ne peut pas payer car il n'a apparemment pas cette somme et que son prêt "aurait été refusé", c'est soit j'accepte son echeancier de 400€ soit c'est saisie sur salaire donc 140€/mois
Je ne savais pas que je pouvais demander au juge de l'exécution de nouvelles modalités d'exécution ? Pourquoi ni mon avocat ni l'huissier n'en parle ??
Merci

Jugement gagné mais insolvabilite

Oui mais l'huissier va me dire :"donc vous n'acceptez pas l'échéancier ? Ok donc on prend sur son salaire soit 140€/mois..!"
En gros c'est pire que les 400€/mois

Jugement gagné mais insolvabilite

Je vous remercie de votre réponse. Sur l'ordonnance il est t indiqué :
- résolution de la vente,
- remboursement de la somme (sans renseignements supplémentaires),
- doit reprendre le véhicule sous 1 mois suivant la signification du présent jugement.

L'huissier m'explique que si nous refusons de rendre le véhicule, il pourrait se retourner contre nous, car c'est inscrit ds le jugement qu'il doit le récupérer.

En ce qui concerne le remboursement, l'huissier me répond soit vous acceptez les échéances de 400 € soit ils prennent sur son salaire (environ 140 €/mois).

Je vous remercie.

Jugement gagné mais insolvabilite

Bonjour,

Nous avons gagné un procès pour vices cachés sur un véhicule. Dans le jugement il est indiqué que la partie adverse doit nous rembourser et reprendre le vehicule. Sauf que l'huissier nous dit que la partie adverse veut nous rembourser 400 €/mois (il reste 22.000 €)et récupérer la voiture les semaines qui arrivent (étant donné que c'est écrit dans le jugement, nous ne pouvons pas nous y opposer).

Je précise que la partie n'a pas de compte bancaire, qu'aucun compte n'est ressorti. Il utilise le compte joint ainsi que celui de sa compagne, qu'il est en location et que son mobilier n'a pas de valeur. Il aurait une moto et un véhicule mais que l'huissier ne sait ni l'état des véhicules ni s'ils sont à son nom. Nous pensons qu'il organise son insolvabilité et que nous allons tout perdre. Devons accepter son offre (restituer le véhicule et 400 €/mois) ?

Je vous remercie.

Contrefacon d'un dvd acheter sur le net

Bonjour,
j'ai acheté un dvd de walt disney sur le net a un particulier, lorsque je l'ai recu il m'a parut bizarre,la couverture paressait pale et il était inscrit dvd injecté dessus (d'après le vendeur c'est une nouvelle facon de graver),mais le dvd était sous blister,donc pour moi neuf, j'en ai donc informé le vendeur qui m'a donné de bonnes explications
Par la suite, on m'a offert le meme dvd j'ai donc décider de revendre celui que je venais d'acheter mais la personne qui me l'a racheter veut porter plainte pour contrefacon. Pour elle je vient de lui vendre un dvd contréfait. Elle ordonne le remboursement ou porte plaine
Que dois je faire je ne veut pas passer devant le juge pour un simple dvd a 15 €.
merci