Changement titulaire assurance auto

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Bonjour,

Mon épouse est titulaire de la carte grise d'un de nos véhicules, mais c'est moi qui suis titulaire du contrat d'assurance de cette voiture.

Elle est déclarée conductrice principale sur ce contrat, et moi conducteur secondaire. Le contrat a plus de 10 ans, 50% de bonus pour les 2 conducteurs depuis plus de dix ans, aucun soucis pour résilier à tout moment dans ces conditions.

Nous souhaitons changer d'assureur et rencontrons le problème suivant :
Le nouvel assureur assurera le véhicule au nom du titulaire de la CG, soit madame. Il enverra donc la résiliation du contrat actuel à notre ancien assureur avec le nom de Madame. Mais comme le contrat actuel est au nom de Monsieur, on arrive dans une situation de blocage (refus de résiliation car nom du titulaire différent).

Comment procéder sans changer le propriétaire de la CG ?
Est-il possible de changer le titulaire du contrat d'assurance actuel ? Si oui comment procéder et cela empêche-t-il la résiliation immédiate ensuite ?

Cordialement

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Bonjour,
Allo Monsieur mon assureur: pouvez-changer le nom du titulaire de mon contrat afin de le mettre au nom de Madame. ?

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Si c'était aussi simple ...
Allo Monsieur mon assureur a répondu : faut résilier le contrat au nom de Monsieur pour re-souscrire au nom de Madame et donc nouveau contrat = nouvelle période de 1 an sans résiliation possible pour le changement d'assureur.
Bref, le plus simple semble être changer d'assureur toujours au nom de Monsieur afin que la résiliation se passe bien. Reste ensuite à gérer le problème de passer Madame en conductrice principale chez le nouvel assureur, mais ça semble moins compliqué.

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Hélas c'est la position de cet assureur, j'ai connu des assureurs moins exigeant, je viens de procéder à ce type de changement.
D'où le retour de bâton du tripotage. Car en dépit de vos informations à propos des bonus/malus, vous assurez un véhicule immatriculé au nom de votre épouse déclarée comme conductrice principal. Pourquoi ce mic-mac ?

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chaber Modérateur

bonjour

Allo Monsieur mon assureur a répondu : faut résilier le contrat au nom de Monsieur pour re-souscrire au nom de Madame et donc nouveau contrat = nouvelle période de 1 an sans résiliation possible pour le changement d'assureur. /citation]Absolument pas surpris de la réponse qui était prévisible

Le nouvel assureur assurera le véhicule au nom du titulaire de la CG, soit madame. Il enverra donc la résiliation du contrat actuel à notre ancien assureur avec le nom de Madame. Mais comme le contrat actuel est au nom de Monsieur, on arrive dans une situation de blocage (refus de résiliation car nom du titulaire différent). normal. Votre nouvel assureur est en droit d'une telle exigence et de refuser le "mic-mac" actuel et accepté par votre assureur, certainement possible par les conditions générales

A l'heure actuelle, on peut très bien comparer les prix. Mais beaucoup d'usagers ne comparent que le prix, sans s'intéresser aux clauses du contrat, aux franchises, aux garanties ....

il vous reste à assumer et choisir. On ne peut pas le faire à votre place


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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Lag0 Administrateur

Car en dépit de vos informations à propos des bonus/malus, vous assurez un véhicule immatriculé au nom de votre épouse déclarée comme conductrice principal. Pourquoi ce mic-mac ?
Bonjour morobar,
Pourquoi parlez de mic-mac ?
Titulaire du contrat d'assurance, conducteur principal et propriétaire du véhicules sont 3 choses différentes, je ne vois pas pourquoi il faudrait absolument que ce soit la même personne.
Je suis aussi dans ce cas, avec ma compagne, tous nos contrats d'assurance sont à son nom puisque nous sommes assurés chez un assureur qui n'accepte que les fonctionnaires et elle est fonctionnaire et pas moi. Mais cela n'empêche pas que je suis le propriétaire de plusieurs véhicules dont elle est le titulaire des contrats d'assurance. Je suis bien désigné comme conducteur principal sur ces contrats.
Point de mic-mac, juste une situation normale...

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Le mic-mac existe et pour d'autres raisons que celles que je comprends bien dans votre cas, puisque c'est justement le changement qui provoque le problème.
Je viens de subir un problème similaire, en faisant donations immobilières à mes enfants par démembrement de la propriété
Un des assureurs refusait de modifier le contrat sans résiliation et signature d'un nouveau contrat.
L'autre le faisait sans problème.

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chaber Modérateur

@ Morobar
L'un de vos assureur a fait une stricte application du code des assurances L121.10 qui ne parle que d'héritiers ou d'aliénation du bien assuré et l'autre a assimilé la donation à une vente ou un héritage

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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chaber Modérateur

le cas de LagO est fréquent. Si les déclarations sont bien exactes et incluses dans le contrat aucun problème

Chaque assureur peut avoir ses exigences sur la forme.La preuve en est donnée par notre intervenant

De même un assureur peut procéder à une modification du contrat
- par avenant qui ne change rien à la date d'échéance
- par remplacement en conservant la date d'échéance
- par remplacement en modifiant la date d'échéance à la date de la modification

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains