Bonjour,
une assurance vie est elle dans le droit de refuser la désignation d'une Association en tant que Bénéficiaire à défaut....sous prétexte que celle ci a été cataloguée en 99 liste établie à titre purement informatif sans préjudice Pénal comme Secte Spirituelle à caractère Esotérique ayant 75 ans d'existence sans condamnation.
merci
De toutes façons une association non reconnue d'utilité publique ne peut être bénéficiaire de donations ou de legs.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Si vous voulez donner des réponses, appliquez vous au moins à donner un minimum de précisions et ne vous contentez pas de répondre par des raccourcis SVP
- les associations cultuelles, c’est-à-dire celles qui ont exclusivement pour objet l’exercice d’un culte et se soumettent aux dispositions du titre IV de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.
En dehors de ces catégories, les associations simplement déclarées n’ont pas capacité à recevoir des libéralités mais… elles peuvent "acquérir à titre onéreux, posséder et administrer les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’elle se propose".
Je ne vois pas en quoi votre sauce allongée apporte une quelconque précision.
Et si vous connaissez (ce dont je doute) la réponse à votre question, pourquoi venir en quémander un autre ?
Nul part il n'est question de financement public (loi de 1905) ou d'acquisition de biens immeubles dans le sujet exposé.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour
comme le dit justement Moisse il est possible de désigner comme bénéficiaire une association ou une fondation, œuvrant pour une cause d'intérêt général,
Ce ne semble pas être le cas de vptre association ésotérique
http://www.ffsa.fr/sites/jcms/c_78510/fr/le-beneficiaire-du-contrat-dassurance-vie?cc=fn_7311
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour
mon assureur au lieu de faire des recherches en liste NOIRE aprés acceptation et réflexion aurait du alors me demander le statut de l'Association en qualité d'intéret général ou non...??
d'ici qq temps je vais être éclairé par la réponse écrite de l'assureur.
Merci de votre démarche
Bonsoir,
mon assureur au lieu de faire des recherches en liste NOIRE après acceptation et réflexion
Il ne faut pas prendre tous vos interlocuteurs pour des naïfs sans cervelle.
Je soupçonne que le nom du bénéficiaire est assez évocateur pour éveiller l'attention de cet assureur et le diriger exactement au bon endroit aux fins de vérification.
Vous en saurez plus dans la notification que vous attendez.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
en plus d'être un je m'enfoutiste dont je me demande bien ce que vous pouvez apporter de positif ici même ou ailleurs
vous êtes doublé d'un sans cervelle passablement cynique
allez faire un tour et instruisez vous dans ce domaine..
http://www.coordiap.com/contact00.htm
apprenez que ces listes de 99 n'ont aucun fondement sans conséquence juridique et créent un amalgame avec de la discrimination en confusion avec d'autres Sectes qui ont, elles, un passif...
Bof...
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Si l'association est déclarée d'utilité publique, mention en est faite dans les statuts
La demande, accompagnée d'un dossier constitué des pièces obligatoires, doit être adressée par courrier au ministère de l'intérieur (bureau des groupements et associations).
Si la demande est reconnue comme étant fondée, le ministère de l'intérieur recueille :
d'abord, l’avis du ou des ministères concerné(s) par l’activité de l’association,
puis, si ces avis sont favorables, l'avis du Conseil d’État.
L’avis favorable du Conseil d'État permet la prise d'un décret portant reconnaissance d’utilité publique, qui fait l’objet d’une publication au Journal officiel.
http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1131.xhtml
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Hello @Chaber,
C'est une secte et c'est tout.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
@moisse
J'avais répondu
Ce ne semble pas être le cas de vptre association ésotérique
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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