Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
zzorcco / ID 28788

Assurance vie Exclusion d'une asso. Bénéficiaire

en plus d'être un je m'enfoutiste dont je me demande bien ce que vous pouvez apporter de positif ici même ou ailleurs
vous êtes doublé d'un sans cervelle passablement cynique
allez faire un tour et instruisez vous dans ce domaine..
http://www.coordiap.com/contact00.htm
apprenez que ces listes de 99 n'ont aucun fondement sans conséquence juridique et créent un amalgame avec de la discrimination en confusion avec d'autres Sectes qui ont, elles, un passif...

Assurance vie Exclusion d'une asso. Bénéficiaire

Bonjour
mon assureur au lieu de faire des recherches en liste NOIRE aprés acceptation et réflexion aurait du alors me demander le statut de l'Association en qualité d'intéret général ou non...??
d'ici qq temps je vais être éclairé par la réponse écrite de l'assureur.
Merci de votre démarche

Assurance vie Exclusion d'une asso. Bénéficiaire

Si vous voulez donner des réponses, appliquez vous au moins à donner un minimum de précisions et ne vous contentez pas de répondre par des raccourcis SVP


- les associations cultuelles, c’est-à-dire celles qui ont exclusivement pour objet l’exercice d’un culte et se soumettent aux dispositions du titre IV de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.
En dehors de ces catégories, les associations simplement déclarées n’ont pas capacité à recevoir des libéralités mais… elles peuvent "acquérir à titre onéreux, posséder et administrer les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’elle se propose".

Assurance vie Exclusion d'une asso. Bénéficiaire

Bonjour,

une assurance vie est elle dans le droit de refuser la désignation d'une Association en tant que Bénéficiaire à défaut....sous prétexte que celle ci a été cataloguée en 99 liste établie à titre purement informatif sans préjudice Pénal comme Secte Spirituelle à caractère Esotérique ayant 75 ans d'existence sans condamnation.
merci

refus de prêt immobilier+travaux à une sarl solvable ??

Bonjour
Suis le vendeur d'un bien dans l'attente que mon acquéreur Marchand de bien sous forme de SARL obtienne son prêt.Il n'a essuyé que des refus CIC BNP SG... par simple principe de méfiance en égard au statut de marchand de bien.dont le siège ne se situe pas ds la région de l'acquisition du bien SEVRES/MARSEILLE;tout les justificatifs de la Ste ont été fournis ainsi que sa solvabilité du patrimoine.La SG avait donné un premier accord officieux le dossier étant complet et s'est rétracté tj par méfiance?? Je ne connais pas encore le motif
Y a t il une loi ou un principe d'obligation de service à une ste. qui fait partie du marché financier avec travaux en perspective??
Le refus doit être dument circonstancié par les banques?? Quel recours et vers quel médiateur se retourner??
L'état vient de débloquer de la liquidité pour les banques et ceci sous controle de la bonne utilisation,peut on faire un lien direct??

Merci de votre éclairage