RSA et Propriétaire : incompatibilité?

Bonsoir,

Je vous explique brièvement ma situation.

J'ai crée mon entreprise il y a de cela 2 ans, mais celle-ci ne me permet pas encore de pouvoir me dégager un salaire.

Je vivais donc avec mon allocation chômage qui a pris fin en novembre 2018.

Tout naturellement, j'ai fait une demande de RSA auprès de la CAF qui m'a été réfusée .

J'ai donc fait un recours auprès du conseil départemental mais celui vient d'être refusé également.

Dans le courrier reçu en recommandé, il m'informe que comme je suis propriètaire d'un appartement , je ne peux prétendre au RSA.

En effet, je suis propriètaire d'un bien que je mets en location et qui me rembourse mon crédit.

Pour le conseil départemental , ses ressources que je perçois contribue directement à la conservation de mon patrimoine.

Voici leur réponse mots pour mots:

" En l'espèce, les tableaux d'amortissement que vous nous avez fait parvenir font apparaitre un montant de remboursement (interets) de 126.49€ mensuel, ce qui porte vos ressources à prendre en compte dans l'assiette de calcul du RSA à 503.51€ . Or, le revenu garanti au 1er janvier 2019 , pour une personne seule, s'élevait à 484.81€"

Je suis complètement désenparée . Un recours contentieux cette fois-ci serait il utile?

Merci pour votre retour

Bonjour

L'adminstration se fiche complètement que vous ayez un crédit ou pas, le montant des loyers rentre dans vos revenus.

A partir de là, vous pouvez oublier les aides sociales.

Bonjour,


L'adminstration se fiche complètement que vous ayez un crédit ou pas, le montant des loyers rentrent dans vos revenus.


Non, elle ne s'en fiche pas complètement.

L'administration calcule le revenu foncier net, c'est à dire les produits moins les charges. Les intérêts des emprunts sont des charges.

Bonjour

Oui je suis au courant, étant propriétaire foncier.

Mais dans le cas présent, le revenu net semble être trop important pour pouvoir bénéficier d'aides sociales.