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Christellerou / ID 173437

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Réponse posté sur Experatoo

RSA et Propriétaire : incompatibilité?

Bonsoir,

Je vous explique brièvement ma situation.

J'ai crée mon entreprise il y a de cela 2 ans, mais celle-ci ne me permet pas encore de pouvoir me dégager un salaire.

Je vivais donc avec mon allocation chômage qui a pris fin en novembre 2018.

Tout naturellement, j'ai fait une demande de RSA auprès de la CAF qui m'a été réfusée .

J'ai donc fait un recours auprès du conseil départemental mais celui vient d'être refusé également.

Dans le courrier reçu en recommandé, il m'informe que comme je suis propriètaire d'un appartement , je ne peux prétendre au RSA.

En effet, je suis propriètaire d'un bien que je mets en location et qui me rembourse mon crédit.

Pour le conseil départemental , ses ressources que je perçois contribue directement à la conservation de mon patrimoine.

Voici leur réponse mots pour mots:

" En l'espèce, les tableaux d'amortissement que vous nous avez fait parvenir font apparaitre un montant de remboursement (interets) de 126.49€ mensuel, ce qui porte vos ressources à prendre en compte dans l'assiette de calcul du RSA à 503.51€ . Or, le revenu garanti au 1er janvier 2019 , pour une personne seule, s'élevait à 484.81€"

Je suis complètement désenparée . Un recours contentieux cette fois-ci serait il utile?

Merci pour votre retour

16/06/2019

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