Panneau "maison en vente" illicite ou pas ?

bonjour,

Un propriétaire ayant mandaté une agence immobilière pour vendre sa maison a fait installer le panneau publicitaire , en le fixant sur un poteau EDF situé sur la voie publique (et non pas sur sa parcelle ou sur sa clôture sur rue) afin qu'il soit davantage visible.

Est-ce que c'est licite ?

Hello !

Non ce n'est guère licite. Mais quel est votre motivation Luisox ? Ou quel est votre préjudice personnel ? A quel titre ?

A+

bonjour,

le vendeur doit mettre son " à vendre " sur sa propriété et non sur un ouvrage public qui doit rester accessible.

salutations

@AMAJURIS

merci.

Je vais envoyer une photo et une demande au maire pour que les services municipaux retirent ce panneau. Cela fait partie des objectifs de mon association (lutter contre la publicité sauvage).