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luisox / ID 243991

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Réponse posté sur Experatoo

Publicité mensongère en télé-surveillance ?

Le service client de l'entreprise m'a indiqué par téléphone que je bénéficierai, malgré tout de la loi Hamon, à compter du jour de l'installation

Est ce ça le droit de reatractation ?

21/11/2025

Publicité mensongère en télé-surveillance ?

@ Jeussépatou

Sur le stand, ils ne m'ont jamais dit que je ne disposais pas du délai de retractation pour annuler la commande.


19/11/2025

Publicité mensongère en télé-surveillance ?

Bonjour,

Lors d'un salon de l'habitat, j'ai été démarché sur le stand d'une importante société de télé-surveillance, par l'un de ses représentants.

1) Est-ce que dans le cadre d'un salon ouvert au public, le droit de retractation est maintenu après signature d'un devis sur tablette (pose de l'appareillage du système d'alarme et engagement minimale d'un an pour la télésurveillance du domicile) ?

2) Deuxième question :

L'argument publicitaire avancé par cette société etant qu'elle disposerait de lignes spéciales pour alerter les forces de l'ordre dans le cas d'une intrusion dans le domicile (donc avec plus d'efficacité qu'un particulier appelant le 17) . Est-ce une publicité mensongère ?

19/11/2025

Mise à jour cadasrale très en retard

@BEATLES

ma maison était à l'origine sur la parcelle cadastrée 21

J'ai acheté le terrain contigu (cadasté 19 et 20)

L'agrandissement réalisé figure bien sur le cadastre mais il y a toujours trois numéros de parcelles alors que j'avais donné mon accord au service du foncier pour réunifier les trois parcelles sous un même numéro.



https://image.noelshack.com/fichiers/2025/37/7/1757857616-cadastre07.jpg

14/09/2025

Mise à jour cadasrale très en retard

@BEATLES


Personnellement et j'en resterais là, je répondrais à @LUISOX que sa situation est anormale si ce n'est illégale et de le signaler au cadastre.


Oui, je suis de votre avis.

Il y a plus de trente ans pour pouvoir agrandir ma maison, j'avais racheté à un autre propriétaire, un terrain non bâti contigu à ma parcelle. Ce terrain non bâti était constitué de deux parcelles avec deux numéros . Donc après être passé chez le notaire, j'étais propriétaire de trois numéros de parcelles cadastrées. Peu de temps après mon achat, j'ai reçu une lettre des services fonciers, me demandant l'autorisation de réunir sous un même numéro l'ensemble des trois parcelles.

j'ai donné mon accord, mais, pourtant, trente ans plus tard, rien n'a été modifié

Les trois parcelles avec leurs numéros et délimitations figurent toujours sur le site cadastre.gouv ! ! !

14/09/2025

Mise à jour cadasrale très en retard

@HENRIRI


Ce site montre la configuartion actuelles des rues.


Oui, c'est bien conforme avec la configuration réelle sur le terrain.

Je ne comprends pas pourquoi sur le site cadastre.gouv, la représentation graphique est différente .

11/09/2025

Fin d'abonnement annuel à un magazine

Bonjour,

L'année dernière je m'étais abonné , pour un an, à un magazine hebdomadire .

Mon abonnement se terminait le 25 juillet 2025 et comme je ne souhaitais me réabonner pour une nouvelle année, je n'ai pas répondu à une lettre de sollicitation de réabonnement qui m'avait été adréssée fin mai 2025.

Or à la date d'aujourd'hui, je continue de recevoir ce magazine dans ma boite aux lettres.

Est-ce qu'il est obligatoire de résilier par LR/AR un abonnement annuel de presse écrite ?

Peuvent-ils me réclamer un paiement pour les magazines envoyés, au delà de la fin de mon abonnement ?

10/09/2025

Mandat prelevement automatique pour assurance

@CHABER

je vais, de toute urgence, bloquer les prélèvements automatiques pour cette assurance car ils m'envoient l' attestation d'assurance verte valable jusqu'en septembre 2026 comme si mon contrat continuait tactement. !

12/08/2025

Mandat prelevement automatique pour assurance

@CHABER


Pour quelle raison avez-vous résilié? Esr-ce pour vente?


Non, juste un changement de société d'assurance.

J'ai demandé à la banque d'annuler l'autorisation de prélèvement automatique mais ils m'ont proposé l'opposition à prélèvement.

D'après ce que j'ai vu sur internet ce n'est pas tout à fait la même chose . Ils ont mis en garde sur le fait que les banques proposent souvent, de faire une opposition à prélèvement car cela engendre des frais, contrairement à une annulation d'une autorisation de prélévement automatique SEPA.

07/08/2025

Mandat prelevement automatique pour assurance

Bonjour,

Lorsque j'ai souscrit mon contrat d'assurance auto, j'ai signé un mandat de prélèvement automatique pour le paiement annuel de ma cotisation.

J'ai résilié mon contrat d'assurance en mai dernier et celui ci arrive à échéance en septembre.

Du fait de la résiliation du contrat d'assurance, est ce que le mandat de prélèvement automatique est automatiquement annulé ou dois-je le révoquer en envoyant un courrier à ma banque ?

Ceci pour éviter tout prélèvement indu.

06/08/2025

Mise à jour cadasrale très en retard

Il y a un très gros problème car la consultation de cadastre.gouv.fr devrait afficher ceci

https://ibb.co/1G18CPDn

(affichage des parcelles + tracé des routes)

Puisque lors de mises à jour de cadastre si , sur une parcelle constructible une petite maison est démolie et remplcacé par un immeuble qui occupe presque toute la parcelle il y a rapdement une mise à jour graphique matérialisant le nouvel immeuble.

De la même façon une route doit automatiquement être visualisable sinon pourquoi la rue de La Gagnerie est visualisable ainsi que la rue Utrillo (pourtant bien plus récente) alors qu'une partie de rue de la Haute Nobilière ainsi qu'un giratoire de carrefour n'apparaissent pas.

https://image.noelshack.com/fichiers/2025/29/4/1752744652-utrillo.jpg

La rue Utrillo a été créé il y a eviron une trentaine d'années sur des parcelles agricoles et il est tout a fait logique que le cadastre la mentionne; donc pourquoi c'est mis à jour fait là, et pas ailleurs ?

Ce cadastre affche une configuration des lieux qui n'existe plus depuis des dizaines d'années (auparavant des parcelles privées empèchaient une liaison en ligne droite de la rue de la Cadoire avec la rue de la Haute-Nobilière)

Il n'y a aucune logique dans vos explications justifiant l'incohérence du document cadastral.

Etant entendu que si on veut consulter des anciennes archives mentionnant des anciennes parcelles, oui ; mais elles n'ont plus de raison de figurer dans les dernières mises à jour .

je pense que des gens n'ont pas fait leur travail en omettant de communiquer la construction d'une nouvelle route , permettant la mise à jour du cadastre.


Faites une demande de renseignements au Service de la Publicité Foncière sur la parcelle 91. Il est à parier que la parcelle existe toujours et est la propriété de la commune (ou une autre collectivité).


Ceci est totalement incohérent car selon le PLU la parcelle 91 est constructible. Donc si on suit votre logique un maire totalement farfelu pourrait déposer un permis de construire pour faire un batiment sur cette parcelle, à la place de la rue ? .

17/07/2025

Mise à jour cadasrale très en retard


Il n'y a pas nécessairement d'anomalie


@RAMBOTTE

Désolé, mais les routes et les rues publiques sont matérialisées sur une matrice cadastrale.

Et cette route qui a été construite il y a plus de 10 ans ainsi que le rond-point giratoire , qui n'apparaissent pas sur la matrice cadastrale ...... qu'en faites -vous ?

Une telle route + un carrefour + une rond point-giratoire ne peuvent être du domaine privé.

(voir mon image google map second fichier)

https://image.noelshack.com/fichiers/2025/29/2/1752587082-cadoire01.jpg

D'autre part à qui s'adresser pour signaler cette anomalie ?

16/07/2025

Mise à jour cadasrale très en retard

Bonjour,

Je suis très étonné de constater que le cadastre de la ville où j'habite, depuis une dizaine d'années, n'est pas encore mis à jour sur le site officiel cadastre.gouv.fr, suite à la modification du tracé d'une route qui a du necessiter des expropriations.

Actuellement voici la configuration des lieux actuelle et telle que je l'ai toujours connu (soit depuis plus de dix ans !)

https://image.noelshack.com/fichiers/2025/29/2/1752587082-cadoire01.jpg

On constate que le tracé de la rue de la Cadoire est parfaitement rectiligne et qu'il y a un rond point au carrefour

Or sur le site cadastre.gouv.fr , on a toujours une configuration ancienne indiquant que pour rejoingdre la rue de la Cadoire, il faut emprunter la rue de la Gagnerie car il y a des parcelles (n° 91 et 306 ) qui empéchent un tracé rectiligne

https://image.noelshack.com/fichiers/2025/29/2/1752587082-cadastre01.jpg

A qui faut-il signaler cette anomalie qui ne correspond plus du tout à la réalité, depuis plus de 10 ans ! ?

15/07/2025

Promesse de vente pour maison

bonjour,

Certes, le délai se termine à minuit, le jour ouvrable suivant; donc le lundi 6 janvier.

mais que signifie sur le plan juridique (pour les acheteurs comme pour les vendeurs)

"cette date n'étant pas extinctive"

? ? ?

15/07/2025

Panneau "maison en vente" illicite ou pas ?

@AMAJURIS

merci.

Je vais envoyer une photo et une demande au maire pour que les services municipaux retirent ce panneau. Cela fait partie des objectifs de mon association (lutter contre la publicité sauvage).

24/06/2025

Panneau "maison en vente" illicite ou pas ?

bonjour,

Un propriétaire ayant mandaté une agence immobilière pour vendre sa maison a fait installer le panneau publicitaire , en le fixant sur un poteau EDF situé sur la voie publique (et non pas sur sa parcelle ou sur sa clôture sur rue) afin qu'il soit davantage visible.

Est-ce que c'est licite ?

23/06/2025

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