litige entre mairie et association pour convention

Bonjour,

Je suis dans une association de pêche. La mairie nous prête l'étang, il y a déjà une convention signée depuis la création de l'association .

La mairie, à ce jour, vient de nous proposer une nouvelle convention que nous ne voulons pas signer. La mairie nous dit que, si nous refusons de signer, nous aurons alors 48 h pour quitter les lieux.
En a-t'elle le droit ?
Que pouvons nous faire ?

Merci. Dernière modification : 21/01/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour

Oui

Una AOT est toujours précaire. Je suppose que la nouvelle convention fait suite a à une demande de renouvellement.

Code général des collectivités territoriales L1311-5 à l1311-8

Non, ce n'est pas un renouvellement, la 1ere convention n'a pas de durée.

En fait, la mairie veux en faire une nouvelle pour avoir un droit de 10 week-end de pêche par an, (week-end qui seraient gratuits pour tout pêcheur) mais il nous demande d'empoissonner l'étang au frais de l'association.
Si on accepte, ce serait mettre l'association en péril.

Bonjour,

L'association n'a pas de droit sur l'étang qui appartient à la commune. Celle-ci le gère comme bon lui semble dans l'intérêt général.

Bonjour,

Vous proposez à la mairie d'accepter mais vous demandez la suppression de la clause obligeant l'association de pêche d'empoissonner l'étang à moins que la mairie ne prenne l'ensemble des frais à sa charge.

Vous rappelez, à ce titre, au maire et à ses adjoints, que les élections municipales approchent et que certains résultats sont acquis ou perdus à quelques voix près, que les adhérents pêcheurs sont aussi des votants. Je pense qu'un tel argument pourrait les inciter à revoir leur position.