Bonjour,
Mon véhicule de plus de 30 ans doit partir pour destruction. Problème, j'ai perdue sa carte grise et celle-ci m'est demandée par le centre agrée. Dois-je faire une déclaration de perte auprès de la gendarmerie ? Ou comme une carte grise n'est pas, au regard de la loi, un titre de propriété, la carte verte d'assurance automobile peut-elle faire preuve de propriété ?
Ma question est : quel document justifie le titre de propriété d'un véhicule (hormis la cg).
Merci pour vos précieux conseils.
Cordialement
Dernière modification : 08/06/2020 - par Callicarpa
Bonjour,
La facure est un titre de propriété.
Mais la remise à la destructioin implique la remise de la carte grise ainsi que d'un certificat de non gage.
ALors vous pouvez tourner et retourner, il va falloir refaire la carte grise.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468
ALors vous pouvez tourner et retourner, il va falloir refaire la carte grise.
Bonjour,
Non ! Il n'y a pas à refaire la carte grise, il faut remettre au centre VHU :
Formulaire de déclaration de perte
Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
Formulaire cerfa n°15776
rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si
possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au
centre.
bonjour,
tout est indiqué dans ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468
salutations
Héllo @lago,
Votre affirmation est cointrariée par le site du service public selon le lien que j'ai indiqué, et lien confirmé par notre ami amatjuris.
Et cela me semble normal si on veut éviter de voir trainer des cartes grises de véhicules hors circulation.
Bonjour morobar,
C'est, au contraire, ce même site qui explique la procédure pour faire détruire un véhicule dont on a perdu la carte grise. Il n'est pas nécessaire de demander un duplicata, seul le formulaire de déclaration de perte suffit.
J'ai eu l'ocasion de faire détruire un véhicule ainsi il y a 2 ou 3 ans...
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