Jugement, avec titre exécutoire de 2002, signifié 19 ans plus tard.

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Oui , mais je viens de m'en rendre compte en relisant la signification du 09/03/2021 au sujet des intérêts prescrit.
Dailleurs il n'y a pas que les intérêts qui sont prescrits .
Mon jugement de 2002 également.
Mais ils savent très bien que j'ai fait appel , c'est peut-être pour cela qu'ils n'insiste pas , pour l'instant.

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bonjour je viens de me rendre compte qu'il ont appliqué la prescription sur les intérêts, sur une seule date , j'ai dû mal à comprendre , très difficile à déchiffrer, c'est très vague.
jugement à titre exécutoire de 2002
principal : 1766
intérêt calculés 2468
= 4224
ensuite
acte de signification 87
diligence effectuées 92
émoluments proportionnel
92
le 31/10/2019 intérêt prescrit
- 1632
totaux généraux 3002
solde débiteur 2847

c'est vraiment des empaffer !
et le mot est faible !

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chaber Modérateur


acte de signification 87
diligence effectuées 92


Quels montants?


le 31/10/2019 intérêt prescrit
- 1632


Pourquoi 2019?

la prescription des intérêts est de 5 ans ou 2 ans pour les prêts consommation. Donc cette soustraction est fausse.



Pour info calcul d'intérêts composés à 8% l'an pour 1800€

Après 5 ans, vous disposerez d'un capital de 2 644,79 €.

Ce capital est composé de


Investissement initial 1800


Intérêts 844.79€

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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bonjour et merci pour votre réponse.
par contre je me suis trompé, sur une chose, ce n'ai pas un jugement à titre exécutoire de 2002
c'est une ordonnance d'injonctif de payer à titre exécutoire, par PV recherche infructueuses .
SIGNIFIÉ LE 09/03/2021 , par un huissier
signification de cession de créance et de titre exécutoire.
je pense que ma seule chance est le pouvoi en cassation.

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chaber Modérateur

les délais de réaction sont très courts

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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veuillez m'excuser je ne comprends pas votre réponse...
(les délais de réaction sont très court )
si vous pouviez m'éclairer un peut plus...
en vous remerciant.
cordialement.

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en ce qui concerne pourquoi
c'est inscrit intérêts prescrit 31/10/ 2019 - 1632 euros.
je n'en ai aucune idée.
vous me dîtes qu'ils on fait une erreur pour soustraire la prescription des intérêts, à ce moment là , à quel montant ce retrouve ce que je dois vraiment ?
car là je suis perdu...
sauf si j'arrive à avoir une prescription totale sur ce titre exécutoire de 2002 .
je vous en remercie par avance.
cordialement.