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Dominica05 / ID 178173

Jugement, avec titre exécutoire de 2002, signifié 19 ans plus tard.

en ce qui concerne pourquoi
c'est inscrit intérêts prescrit 31/10/ 2019 - 1632 euros.
je n'en ai aucune idée.
vous me dîtes qu'ils on fait une erreur pour soustraire la prescription des intérêts, à ce moment là , à quel montant ce retrouve ce que je dois vraiment ?
car là je suis perdu...
sauf si j'arrive à avoir une prescription totale sur ce titre exécutoire de 2002 .
je vous en remercie par avance.
cordialement.

Jugement, avec titre exécutoire de 2002, signifié 19 ans plus tard.

veuillez m'excuser je ne comprends pas votre réponse...
(les délais de réaction sont très court )
si vous pouviez m'éclairer un peut plus...
en vous remerciant.
cordialement.

Jugement, avec titre exécutoire de 2002, signifié 19 ans plus tard.

bonjour et merci pour votre réponse.
par contre je me suis trompé, sur une chose, ce n'ai pas un jugement à titre exécutoire de 2002
c'est une ordonnance d'injonctif de payer à titre exécutoire, par PV recherche infructueuses .
SIGNIFIÉ LE 09/03/2021 , par un huissier
signification de cession de créance et de titre exécutoire.
je pense que ma seule chance est le pouvoi en cassation.

Jugement, avec titre exécutoire de 2002, signifié 19 ans plus tard.

bonjour je viens de me rendre compte qu'il ont appliqué la prescription sur les intérêts, sur une seule date , j'ai dû mal à comprendre , très difficile à déchiffrer, c'est très vague.
jugement à titre exécutoire de 2002
principal : 1766
intérêt calculés 2468
= 4224
ensuite
acte de signification 87
diligence effectuées 92
émoluments proportionnel
92
le 31/10/2019 intérêt prescrit
- 1632
totaux généraux 3002
solde débiteur 2847

c'est vraiment des empaffer !
et le mot est faible !

Jugement, avec titre exécutoire de 2002, signifié 19 ans plus tard.

Oui , mais je viens de m'en rendre compte en relisant la signification du 09/03/2021 au sujet des intérêts prescrit.
Dailleurs il n'y a pas que les intérêts qui sont prescrits .
Mon jugement de 2002 également.
Mais ils savent très bien que j'ai fait appel , c'est peut-être pour cela qu'ils n'insiste pas , pour l'instant.

Jugement, avec titre exécutoire de 2002, signifié 19 ans plus tard.

Oui tout à fait , on m'a déjà dit la même chose .
Je me suis renseigné à ce sujet , ils rachètent des vieilles créances prescrites par lot .
Je m'en suis même pas rendu compte , des sois disant intérêt prescrit ! Ils ne l'ai appliquent pas.
Je viens de le lire à l'instant.
Hors de question que je leurs donne un centime.
Dailleurs plus de nouvelles depuis le 9 février ! Étrange ! Avec un titre exécutoire !

Jugement, avec titre exécutoire de 2002, signifié 19 ans plus tard.

au sujet de ma créance
sur le jugement de 2002 est inscrit
1766 euros en principal avec intérêts aux légal à compter de la signification de la présente.
164 euros en intérêt échus impayés .
125 euros en indemnité légale.
et à partir de 2002 le créancier qui à racheté ma créance en 2017
(principal 1766
intérêt calculés 2468 .
le défilé des intérêts de 2002 à fin 2020 .
au 31/10/2019 intérêt prescrit : - 1632
totaux généraux : 3002
solde débiteur 2847 .

Jugement, avec titre exécutoire de 2002, signifié 19 ans plus tard.

tout à fait....
mon jugement de 2002 est éteint .
il est prescrit depuis 2018 .
et comme vous dites si bien, ce sont des méthodes dhuissiers peux scrupuleux .
vous pensez bien, que si j'avais sue en 2002 que j'avais eu une condamnation, ça m'aurais évité d'avoir 19 ans d'intérêt.
et pour vous dire honnêtement je ne reconnais pas la somme de mon jugement, car par la suite, après 2002 j'ai continué à recevoir des relances amiable, la dernière en 2010 .
avec une somme bien inférieur à celle de mon jugement.
à mon adresse actuelle dailleurs.
il y a quelque chose qui ne colle pas.
cordialement.

Jugement, avec titre exécutoire de 2002, signifié 19 ans plus tard.

en ce qui concerne mon pouvoi en cassation, à défaut de la production de cet acte de notification d'injonction de payer de l'année 2002 , de mon créancier, je serai contraire, aux fins de préserver mes droits, d'engager également une procédure en cassation et de faire valoir devant celle des juridictions qui prononcera l'irrecevabilité de mon recours, que j'ai été contrainte d'engager 2 procédures, en l'absence de la communication de la signification de 2002 par les huissiers.
salutations.

Jugement, avec titre exécutoire de 2002, signifié 19 ans plus tard.

bonjour,
en général lorsqu'un jugement est prescrit , le créancier doit passer par un huissier pour retrouver ces créances.
mon ancienne adresse ou figure mon jugement de 2002 est seulement à 3 kilomètres de là où je suis depuis 20 ans .
et oui je suis inscrite sur les listes électorales de la même commune depuis 20 ans .
ainsi que mes avis d'imposition de 2001 et 2002 sont sur la même commune qu'aujourd'hui.
cordialement.

Jugement, avec titre exécutoire de 2002, signifié 19 ans plus tard.

d'accord, je vous tiens informé, en vous remerciant beaucoup pour toutes vos réponses.
bien cordialement.

Jugement, avec titre exécutoire de 2002, signifié 19 ans plus tard.

Merci pour votre réponse.
je voudrais savoir également, quand un jugement est prescrit, si c'est à mon avocate de soulever la prescription devant le juge ?
et quelle sont mes chances que le juge retienne la prescription d'un jugement à titre exécutoire de l'année 2002 ?
je vous en remercie par avance
cordialement.

Jugement, avec titre exécutoire de 2002, signifié 19 ans plus tard.

et en ce qui concerne la prescription elle met acquise depuis 2018 .
c'est bien pour celà que mon créancier n'est pas passé part un juge pour réclamer cette créance au bout de 19 ans , il a juste payé un huissier.
maintenant à savoir quel sont mes chances , sur un jugement éteint, je n'en ais aucune idée.
cordialement.

Jugement, avec titre exécutoire de 2002, signifié 19 ans plus tard.

bonjour,
oui en effet, il n'y a que le principal (mon jugement à titre exécutoire de 2002)
avec une somme à payer.
et sur la signification de cession de créance et de titre exécutoire avec commandement de payer aux fins de saisie vente, de février 2021 , il n'y a que les intérêts de 19 ans .
en ce qui concerne l'injonction de payer par recherche infructueuses de 2002 , mon avocate a signalé, que si le créancier ne là fournissent pas , elle soliciterai à défaut que la production soit ordonné part la juridiction compétente.
aussi à telle demandé copie des justificatifs de la créance dont le paiement est sollicité.
cordialement.

Signification de PV de recherches infructueuses

Bonjour ,
Je voudrais savoir, si un tribunal peut retrouver une injonction de payer de recherches infructueuses d'un huissier, au bout de 19 ans .
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.

Jugement, avec titre exécutoire de 2002, signifié 19 ans plus tard.

merci beaucoup

Jugement, avec titre exécutoire de 2002, signifié 19 ans plus tard.

bonsoir, dans le doute par rapport â la reponse des huissiers qui me poursuivent et qui ne veulent pour l'instant fournir cette signification dunjonctif de payer de 2002 , elle a préféré que je face un pouvoir en cassation.
et pour info, en 19 ans , je n'ai jamais été exécuté sur quoi que ce soit ! malgré un jugement à titre exécutoire depuis 2002 .
cordialement.

Jugement, avec titre exécutoire de 2002, signifié 19 ans plus tard.

et je n'ai jamais eu aucun acte d'exécution, en 19 ans ! je ne connaissais pas l'existence de ce jugement à titre exécutoire de l'année 2002 , jusqu'à la venue chez moi d'un huissier le mois dernier
cordialement.

Jugement, avec titre exécutoire de 2002, signifié 19 ans plus tard.

merci pour votre réponse, mais mon avocate est inexistante, et elle ne me donne aucun renseignements.
en ce qui concerne ,pourquoi elle veut absolument qu'on lui fournisse la signification de l'année 2002 de l'huissier qui à dressé ce PV !
j'attend ma convocation devant le juge du contentieux de la protection, et elle m'a demandé, de faire un pouvoir en cassation, à la dernière minute !
je voudrais savoir ce que vous pensez de tout ça.
je vous remercie.
cordialement

Jugement, avec titre exécutoire de 2002, signifié 19 ans plus tard.

Bonjour,

J'ai reçu le 09/03/2021, une signification de cession de créance et de titre exécutoire, d'un jugement de l'année 2002 à titre exécutoire, par (recherche infructueuses).

J'ai demandé aux huissiers qui me poursuivent, de me produire une copie de cette signification, ils me répondent que mon jugement est passé en force de chose jugé, donc aucun document à me fournir.

Je précise que, depuis 2001, je suis toujours sur la même commune que celle où je vis aujourd'hui.

Je me retrouve 19 ans plus tard, avec un jugement et un titre exécutoire dont je n'ai jamais eu connaissance et dont le montant est de 1.766 euros et monte à 2.800 euros avec 19 ans d'intérêt.

Comment savoir si ce pv de recherche infructueuse a été correctement établi, si je ne peux pas avoir la main dessus.

Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement.