Devenir d'une lettre non affranchie

Bonjour,

J'ai trouvé, il y a quelques jours , sur la voie publique près de chez moi, une lettre cachetée adressée à la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) et au dos de laquelle l'expéditeur avait mentionné son nom et son adresse.

Cependant cette lettre n'était pas affranchie.

Je l'ai déposé dans une boite de collecte du courrier de La Poste.

Est-ce qu'elle va parvenir à la CPAM (le destinataire) ou sera-t-elle retournée à l'expéditeur ?

Bonjour,

Il y a de fortes probabilités qu'elle soit retournée à l'expéditeur. Mais il est aussi possible qu'elle finisse au broyeur. Vous ne saurez jamais.

Bonjour,


Mais il est aussi possible qu'elle finisse au broyeur


Non, la poste a l'interdiction de détruire des courriers.

Oui... Bien sûr !

Oui... Bien sûr !


Celui qui le ferait risquerait un an de prison et 45000€ d'amende...

bonjour

gageons que le facteur déposera quand meme le courrier à la CPAM, cette derniere demandant ou non le paiement du timbre à l'expéditeur du courrier

Le courrier non affranchi sera remis au destinataire si celui ci acquitte le prix du timbre.... S'il refuse c'est renvoyé à l'expéditeur.

La Poste n'applique plus cette disposition depuis des dizaines d'années. Le courrier n'arrive jamais. Que devient-il ? Mystère, donc !

Il m'est déjà arrivé de recevoir tout à fait normalement des courriers non affranchis, tout est possible...

Bonjour,

je suppose que dans l'enveloppe, que j'ai ramassé par terre, il devait y avoir une demande de remboursement de soins sur feuille papier.

On ne va quand même pas me reprocher de ne pas avoir acheté un timbre avant de la mettre dans une boite postale !

Est-ce que la CPAM a le droit de payer l'affranchissement à la reception du courrier et d'en déduire le montant sur le remboursement de soins (s'il s'agit d'une demande de remboursement de soins médicaux ) ?

* j'ai connu à une certaine époque (années 1970-80) un régime de dispense totale d'affranchissement pour les courriers adressés à la CPAM.

Oui... la franchise postale, ça c'était "avant"....

Il y a de moins en moins de "feuilles de maladie" transmises par courrier puisque la plupart des professionnels de santé font une télétransmission vesr la CPAM.