Bonjour,rnrnJe suis français d’origine marocaine. Je me suis marié en 2008 au Maroc avec une marocaine en respectant toute la procédure : certificat de capacité de mariage...rnrnDans un premier temps, j'ai reçu un courrier disant :rn" Je vous informe que l'étude de votre dossier m'a conduit à consulter la sous-direction de l'accès à la nationalité ..... article 26-4 2ème alinéa, concernant votre précédente union ....."rnrnDeuxième courrierrn" J'ai été informé .... que le ministère de la justice avait, dés 19 décembre 2008, été saisi en application de l'article 26-4 du code civil. rnCompte tenue de la procédure en cours, je vous confirme le sursis à la transcription et ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite."rnrnet, depuis, silence radio total, aucune réponse .rnrnMerci de me aider car, à ce jour, j'ai deux enfants et je n'arrive même pas à les inscrire.
Bonjour,rnrnEt depuis 2008 (soit presque 10 ans) vous n'avez fait aucune relance ? étonnant, non ?rnrnInscrire vos enfants . mais les inscrire ou et pourquoi ?
Bonjour merci pour votre réponse. rnActuellement je vie au Maroc. Car après une attente de trois ans.j était bien obligé de rentrer au Maroc pour vivre auprès de ma femme car c'était trop difficile avec la distance et le stresse. rnEt mes enfants sont nés au MarocrnEt pour les inscrire au registre du état civil on me réclame la transcription du mariage ou un livret de famille. (Sachant que je ne possède ni l'un ni l'autre.rnrnMerci de'avance.
Ben, c'est simple, vous ne pouvez pas prétendre à un livret de famille français puisque vous vous êtes mariés au Maroc, vos enfants sont nés au Maroc, vous êtes originaire du Maroc, vous vivez Maroc, bref, rien à voir avec la France. Le livret de famille ne vous sera jamais délivré par la France donc vous n'avez aucun droit reconnu à des français.
bonjour,rnil est probable que la transcription de votre mariage en 2008 au maroc n'a pu être transcris car il existait un mariage antérieur non dissous.rndonc vous devez les problèmes qui vous empêchent de transcrire votre mariage sur l'état civil français.rnvoyez un avocat.rnsalutations
Bonjour.rnMon divorce était prononcé bien avant mon deuxième mariage.rnmerci beaucoup pour vos réponses.
Bonjour,rnCe n'est pas la premier mariage qui est remis en cause ou le divorce, mais l'acquisition de la nationalité survenue comme conjoint de français justement grâce à ce mariagernIl apparaît une fraude ou un défaut d'enregistrement.rnIl va falloir prendre langue avec un avocat en France pour éclaircir ce point.
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