Bonjour ,rnJe me permet de vous contacter pour avoir une réponse concernant mon petit frère.rnrnVoici les faits : étant née a l’étranger il est venu s’installer à Mayotte dans un département français, ou la Situation ne pas exactement pareille que dans les autres départements français ( Mayotte) qui sait situe dans l’océan indien.rnDepuis l’âge de 1 ans et il a fait toute sa scolarité à Mayotte, ayant obtenu sont bac il a réussi à avoir un titre de séjour vie privée et familiale de 1 ans renouvelable.rnMaintenant il est venu en France cette année pour la poursuite de ces études.rnOn a reçu un courrier de la préfecture plateforme de l’immigration et de l’intégration et de la citoyenneté, qu’il vont le retirer sont titre de séjour du fait que il a était condamné à 10 mois d’emprisonnement avec sursis par le tribunal de correctionnel en application de l’article L 313-3 du CESEDA .rnrnVoici les fait qui le sont reprocher : rnviolences aggravée par 3 circonstances suivie d’incapacité n’excèdent pas 8 jours.rnrnViolence sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité .rnrnParticipation sans arme à un attroupement après sommation de se disperser .rnrnEntrave à la circulation des véhicules sur une voie publique.rnDestruction du bien d’autrui aggravée par 2 circonstances.rnrnEmbuscade en réunion dans le but de commettre des violences avec usage ou menace d’un arme.rnrnParticipation avec arme à un attroupement par une personne dissimulant volontairement sont visage afin de ne pas être identifiée.rnrnAyant reçu le courrier , et ayant indiqué la volonté de lui retirer sont titre de séjour pour les fait qui lui sont reproché, on nous a indiqué que nous disposons de 15 jours pour faire valoir de nos observations par écrit.rnrnEn vous remerciant d’avance pour votre réponse, et en espérant trouver une solution à mon problème.rn
Bonjour,rnrnEn matière d'immigration, la France accueille qui elle veut, elle exige des étrangers sollicitant un titre de séjour, une tenue et une moralité exemplaire ce que n'a pas fait ce jeune homme. Alors, recevoir un titre de séjour français me paraît très compromis.
BonjourrnrnIl est préférable, dans un tel cas, de contacter un avocat en droit des étrangers en vue d'un recours au nivea préfectoral et envisager la possibilité de saisir le juge ensuite. .
bonjour,rnrnun titre de séjour accordée peut être retiré à un étranger pour risque de trouble à l'ordre public.rnrnavec les nombreux faits graves qui sont reprochés à votre frère, la préfecture peut effective lui retirer son titre de séjour.rnrnmais c'est le risque qu'a pris votre frère par son comportement.rnrnsalutations