Retrait du titre de sejour pour faute .

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Bonjour ,
Je me permet de vous contacter pour avoir une réponse concernant mon petit frère.

Voici les faits : étant née a l’étranger il est venu s’installer à Mayotte dans un département français, ou la Situation ne pas exactement pareille que dans les autres départements français ( Mayotte) qui sait situe dans l’océan indien.
Depuis l’âge de 1 ans et il a fait toute sa scolarité à Mayotte, ayant obtenu sont bac il a réussi à avoir un titre de séjour vie privée et familiale de 1 ans renouvelable.
Maintenant il est venu en France cette année pour la poursuite de ces études.
On a reçu un courrier de la préfecture plateforme de l’immigration et de l’intégration et de la citoyenneté, qu’il vont le retirer sont titre de séjour du fait que il a était condamné à 10 mois d’emprisonnement avec sursis par le tribunal de correctionnel en application de l’article L 313-3 du CESEDA .

Voici les fait qui le sont reprocher :
violences aggravée par 3 circonstances suivie d’incapacité n’excèdent pas 8 jours.

Violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité .

Participation sans arme à un attroupement après sommation de se disperser .

Entrave à la circulation des véhicules sur une voie publique.
Destruction du bien d’autrui aggravée par 2 circonstances.

Embuscade en réunion dans le but de commettre des violences avec usage ou menace d’un arme.

Participation avec arme à un attroupement par une personne dissimulant volontairement sont visage afin de ne pas être identifiée.

Ayant reçu le courrier , et ayant indiqué la volonté de lui retirer sont titre de séjour pour les fait qui lui sont reproché, on nous a indiqué que nous disposons de 15 jours pour faire valoir de nos observations par écrit.

En vous remerciant d’avance pour votre réponse, et en espérant trouver une solution à mon problème.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

En matière d'immigration, la France accueille qui elle veut, elle exige des étrangers sollicitant un titre de séjour, une tenue et une moralité exemplaire ce que n'a pas fait ce jeune homme. Alors, recevoir un titre de séjour français me paraît très compromis.

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ESP Superviseur

Bonjour

Il est préférable, dans un tel cas, de contacter un avocat en droit des étrangers en vue d'un recours au nivea préfectoral et envisager la possibilité de saisir le juge ensuite. .

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Bien à vous


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amajuris Modérateur

bonjour,

un titre de séjour accordée peut être retiré à un étranger pour risque de trouble à l'ordre public.

avec les nombreux faits graves qui sont reprochés à votre frère, la préfecture peut effective lui retirer son titre de séjour.

mais c'est le risque qu'a pris votre frère par son comportement.

salutations