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Leamsi / ID 177489

Retrait du titre de sejour pour faute .

Bonjour ,
Je me permet de vous contacter pour avoir une réponse concernant mon petit frère.

Voici les faits : étant née a l’étranger il est venu s’installer à Mayotte dans un département français, ou la Situation ne pas exactement pareille que dans les autres départements français ( Mayotte) qui sait situe dans l’océan indien.
Depuis l’âge de 1 ans et il a fait toute sa scolarité à Mayotte, ayant obtenu sont bac il a réussi à avoir un titre de séjour vie privée et familiale de 1 ans renouvelable.
Maintenant il est venu en France cette année pour la poursuite de ces études.
On a reçu un courrier de la préfecture plateforme de l’immigration et de l’intégration et de la citoyenneté, qu’il vont le retirer sont titre de séjour du fait que il a était condamné à 10 mois d’emprisonnement avec sursis par le tribunal de correctionnel en application de l’article L 313-3 du CESEDA .

Voici les fait qui le sont reprocher :
violences aggravée par 3 circonstances suivie d’incapacité n’excèdent pas 8 jours.

Violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité .

Participation sans arme à un attroupement après sommation de se disperser .

Entrave à la circulation des véhicules sur une voie publique.
Destruction du bien d’autrui aggravée par 2 circonstances.

Embuscade en réunion dans le but de commettre des violences avec usage ou menace d’un arme.

Participation avec arme à un attroupement par une personne dissimulant volontairement sont visage afin de ne pas être identifiée.

Ayant reçu le courrier , et ayant indiqué la volonté de lui retirer sont titre de séjour pour les fait qui lui sont reproché, on nous a indiqué que nous disposons de 15 jours pour faire valoir de nos observations par écrit.

En vous remerciant d’avance pour votre réponse, et en espérant trouver une solution à mon problème.