Origine des pièces necessaires au pacs

Publié par

Bonjour,

Je voudrais me pacser avec mon petit ami qui vit en France. Je réside en Belgique et je suis de nationalité congolaise. Ma préoccupation concerne la provenance des pièces à fournir :
- le certificat de non coutume, dois-je le faire à l'ambassade du Congo en Belgique ?
- pour l'acte de naissance : il s'agit de fournir une copie de l'acte de naissance légalisé de l'ambassade du Congo en Belgique ?
- enfin le certificat de non-pacs, dois-je le demander à qui ?

Merci. Dernière modification : 06/02/2021 - par Tisuisse Administrateur

Publié par
Mark_ESP Superviseur

Bonsoir
Comme vous le dites les autorités consulaires sont là pour vous aider.

__________________________
Le bénévolat, c'est du temps offert pour être utile.


Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,

voir ce lien, pour le certificat de non-pacs:

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51149&cerfaFormulaire=12819

salutations

Publié par

Bonjour,

Pas sûr que les autorités françaises acceptent de délivrer ça à une résidente belge... Pour tout dire ça me paraît même impossible, elles ne vont pas faire d'ingérence dans les affaires belges.

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Je pense que si ARIONNE pose ces question c'est parce que en France, le PACS existe mais pas en Belgique donc la solution pour se pacser passe par une demande en France.