Origine des pièces necessaires au pacs
Bonjour,
Je voudrais me pacser avec mon petit ami qui vit en France. Je réside en Belgique et je suis de nationalité congolaise. Ma préoccupation concerne la provenance des pièces à fournir :
- le certificat de non coutume, dois-je le faire à l'ambassade du Congo en Belgique ?
- pour l'acte de naissance : il s'agit de fournir une copie de l'acte de naissance légalisé de l'ambassade du Congo en Belgique ?
- enfin le certificat de non-pacs, dois-je le demander à qui ?
Merci.
05/02/2021
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