Nationalité française enfant recueilli

Publié par

Bonjour,

Pourriez-vous m'expliquez explicitement le terme enfant mineur recueilli ?
Peut-on recueillir chez-soi son propre enfant ?

Voici mon cas : je suis marié, mon épouse et moi-même sommes de nationalité française, j'ai fait venir ici en France mes enfant étrangers (visa long séjour famille de français), qui vivent chez-nous depuis plus de 3 ans maintenant et possèdent chacun un DCEM valable 5 ans .

Peuvent-ils prétendre à la nationalité française par déclaration (auprès d'un tribunal) ou devraient-ils vivre avec nous 5 ans afin de faire une demande de naturalisation par décret ? Les enfants ont respectivement 15 ans et 10 ans.

Merci et cordialement. Dernière modification : 31/12/2020 - par Tisuisse Administrateur

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,

voir ce lien relatif à votre question :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31919

salutations

Publié par

Merci de votre réponse, j'ai évidemment lu et relu les textes sur le lien que vous m'avez communiqué sans être certain justement de comprendre explicitement le terme "enfant recueilli".

Est-ce que ce qualificatif s'emploie t-il aussi quand il s'agit de ses propres enfants ou seulement pour des enfants "autres que les siens" ?

Cordialement.

Publié par
amajuris Modérateur

selon le lien que j'ai indiqué

les conditions de l'enfant recueili sont:

- L'enfant doit être mineur (moins de 18 ans) au jour de la déclaration.

- Il doit également remplir au moins l'une des 2 conditions suivantes à la date de la déclaration :


Avoir été recueilli sur décision de justice et élevé par un(e) Français(e) depuis au moins 3 ans
Avoir été confié à l'Ase depuis au moins 3 ans et résider en France au moment de la déclaration

de ce qui précède, un enfant recueilli ne peut pas être votre propre enfant.

Publié par

Je comprends bien votre reflexion que je partage d'ailleurs , seulement en se basant sur cette logique ...

Mon épouse et moi-même résidons en France et sommes français, mes enfants sont étrangers et étaient établis à l'étranger, pour les faire venir en France il y a une sorte de jugement qui se fait en amont en vue de la délégation de l'autorité parentale (qui est exercée par la maman dans le pays où ils étaient établis). La maman vous délègue donc la totalité de l'exercice de l'autorité parentale, ce jugement vous permet par la suite de demander un visa famille de français (un peu comme une adoption simple, mais sans agrément).

Maintenant qu'ils sont établis en France et élévés par moi et mon épouse (qui n'est pas leur maman). Est-ce que ceci ne peut-il pas s'assimiler aussi à un recueil légal ?

Merci de votre réponse.

Publié par

Bonjour,


je suis marié, mon épouse et moi-même sommes de nationalité française


Les enfants d'un français sont français même s'ils naissent sur la planète mars.

Votre exposé laisse supposer que votre nationalisation est posterieure à la naissance de ces enfants.

Publié par

Bonjour, oui mes enfants sont nés bien avant que je n'acquiert la nationalité française. Ils ne sont pas devenus français en même temps que moi parce qu'ils n'étaient pas sur le sol français au moment de ma naturalisation

Publié par
amajuris Modérateur

donc, vos enfants ne peuvent pas rentrer dans la catégorie d' enfant recueilli.

aviez-vous mentionné vos enfants mineurs restés à l'étrangers lors de votre demande de naturalisation ?

le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068 indique:

Si l'enfant mineur est resté étranger bien que l'un de ses parents soit devenu Français, il est possible de demander sa naturalisation.

L'enfant doit toutefois résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande.

dans 2 ans, vous pourrez demander la nationalité française pour vos enfants.

Publié par

Non ils n'ont pas été mentionné parce que je suis devenu français par déclaration du fait de mon mariage ... dans le formulaire de déclaration de la nationalité française par mariage à l'époque, il n'y avait pas un volet pour les enfants résidents en France ou à l'étranger issus de relations antérieures en dehors du mariage ou PACS. Ceci a été modifié depuis l'année dernière seulement.
Oui j'avais pensé à cette option de 5 ans de résidence , seulement d'ici là ils seront toujours mineurs ...
Sauf si j'ai mal compris il est mentionné que la naturalisation pour mineur est possible sans durée minimale de résidence .... je vous invite à lire ceci:

La naturalisation d'un enfant mineur, resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française, peut être demandée. L'enfant doit résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande.

Lieu de résidence
Vous devez résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation.

La notion de résidence est plus large que la notion habituelle de domicile.

Elle implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux.

Si vous résidez en France mais que votre époux(se) et/ou vos enfants résident à l'étranger, la nationalité française pourrait vous être refusée.

Une durée minimale de 5 ans de résidence en France est exigée sauf dans certaines situations particulières.

Aucune durée minimale de résidence en France est exigée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous avez le statut de réfugié
Vous venez d'un pays francophone et vous parlez le français car c'est votre langue maternelle
Vous venez d'un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française
Vous avez fait votre service militaire dans l'armée française
Vous vous êtes engagé dans l'armée française ou une armée alliée en temps de guerre
Vous avez rendu des services exceptionnels à la France

Publié par
amajuris Modérateur

il existe bien une durée minimale de résidence, votre citation indique :

" L'enfant doit résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande. "

Publié par

Oui bien sûr cela est mentionné, sauf qu'à la suite de ce paragraphe il y a ceci:

Aucune durée minimale de résidence en France est exigée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous avez le statut de réfugié
Vous venez d'un pays francophone et vous parlez le français car c'est votre langue maternelle
Vous venez d'un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française
Vous avez fait votre service militaire dans l'armée française
Vous vous êtes engagé dans l'armée française ou une armée alliée en temps de guerre
Vous avez rendu des services exceptionnels à la France

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

@ AMERIC : il serait bon que vous nous donniez, en une seule fois, tous les éléments en votre possession, pas au compte-gouttes. En effet, au fur et à mesure de vos messages vous ajoutez des informations essentielles que vous n'aviez pas écrites. Comment voulez-vous recevoir une réponse cohérente, ce n'est pas possible. On n'est ni devin ni grand marabout.

Je vous conseille donc de composer et structurer votre dossier et de le soumettre à un avocat spécialisé.

Publié par
ESP Superviseur

Bonjour

Votre situation correspond-elle a un des cas que vous citez, dispensant de la durée minimale de 5 ans ?

Si non, il vous faut recommencer les procédures dans 2 ans.

__________________________
Le bénévolat, c'est du temps offert pour être utile.


Publié par

Justement mon cas correspond à deux des cas cités ; mes enfants viennent du Cameroun un pays francophone, ils y ont suivi un enseignement scolaire depuis la maternelle dans des établissements enseignant la langue française, et c'est toujours le cas ici en France depuis 3 ans.