Echéancier refusé et jugé insufisant par un huissier.

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Bonjour.
Ce n'est pas vraiment la réponse que je vous ai demandé, je voulais savoir si au bout de 10 ans un huissier a le droit de casser un arrangement.
Avec mes remerciements

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amajuris Modérateur

bonjour,

si c'est un arrangement amiable, le créancier ou sin huissier peuvent revenir sur cet arrangment et exiger le paiement total de votre dette surtout si cela dure depuis 10 ans.

si en payant 50 euros par mois, vous ne remboursez pas le capital de votre dette, cela signifie que vous ne versez pas assez au regard de votre dette et que votre dette ne sera jamais remboursée d'ou la décision de votre créancier qui aimerait sans doute être payé.

salutations

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Bonjour
Je viens d’avoir un huissier pour une. Dette de 261 eur et je viens de effectuer un paiement de 20 eur pour ce mois ci mais apparent ça ne stoppe pas une procédure mais je vis seule avec mes deux garçons avec un smic même si je suis d bonne foi on nous refuse des échéances formidables la France

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Tisuisse Administrateur

Pourquoi vous écrivez "formidable la France" ? Vous venez d'un aute pays ? Lequel ?

Merci pour votre réponse.

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amajuris Modérateur

bonjour,

c'est un principe qui existe dans tous les pays du monde, le débiteur doit payer sa dette à son créancier.

mais la France est un pays formidable puisqu'il existe la procédure de surendettement qui permet, sous certaines conditions, à un débiteur de voir effacer ses dettes.

vous pouvez même demander un délai de grâce à un juge.

quelle est l'origine de cette dette ?

votre créancier a-t-il fait une procédure judiciaire contre vous ?

salutations

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Bonjour j'ai un échéancier à 70 euros pour une dette de base de 450 euros. J'ai respecté cet engagement amiable jusqu'à là mais ce mois j'ai des depenses imprévus et je voudrai envoyer que 35. Est qu'il va me créer des soucis.... C'est juste pour ce mois. Je refuse en rien de payer. Merci pour votre réponse

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Bonjour

je viens d'avoir une saisie sur mon compte bancaire, rien n'a pu etre pris car pas d'argent .

je suis après monter un dossier de surendettement car je ne puis pas rembourser suite au deces brutal de la personne qui vivait avec moi .

Que doije faire je ne sais plus, faut il que je previenne l'huissier que je suis avec un assisstant social entrain de monter un dossier surendettement et que peut il faire contre moi

Merci

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amajuris Modérateur

bonjour,

si vous avez eu une saisie attribution sur votre compte bancaire, c'est que votre créancier a obtenu un jugement valant titre exécutoire vous condamnant à payer votre dette.

pour l'instant, vous n'êtes pas en procédure de surendettemnt, votre créancier peut poursuivre le recouvrement de votre dette.

l'huissier peut effectuer d'autres saisies.

une saisie se conteste auprès du juge de l'exécution.

salutations

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Bonsoir
Un débiteur condamner par le tribunal judiciaire à rembourser une dette emprunter qu'il ne veut plus rendre, peux t'il échapper à l'huissier s'il ne travaille pas, n'achète rien à son nom, aucun bien immobilier et mobilier aucune voiture à son nom ?
Merci