Fausse attestation par négligence

Bonjour,

Dans quel type de cas peut-on aller en prison (ou tout autre sanction corporelle) pour la réalisation d'une fausse attestation par négligence (http://www.wisegeek.org/what-is-negligent-misrepresentation.htm) (en anglais).

Est ce une question de degré de négligence ? De degré de conséquences de la négligence ?

Merci

Bonjour,
Vous avez déjà posté cette question là :
http://www.experatoo.com/droit-penal-general/fausse-attestation-negligente_128364_1.htm
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