Contrôle technique dépassé

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Bonjour,
Je devais passé une contre visite avant le 26 juin, or mon véhicule était en panne je l'ai récupéré récemment, j'ai pris rendez vous pour le contrôle technique, mais celui ci pas avant la semaine prochaine, si je me fais contrôler alors que j'ai la date du contrôle technique es ce que je risque d être verbalisé ?

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Lag0 Administrateur

Bonjour,

Oui, bien sur...

Mieux vaut éviter d'utiliser le véhicule avant le rendez-vous pour le CT...

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J'ai posé cette question Car quand j'ai pris Rdv par téléphone, le technicien m'a dit que je pouvais rouler Car j'ai un Rdv ...mais dans le doute...

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Bonjour,

Vous pouvez rouler......uniquement pour vous rendre au contrôle technique avec la convocation de préférence.

Sinon c'est la mise en fourrière.

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BONJOUR marque de politesse

Il ne faut rien exagérer, tout cela n'est pas réglé comme du papier à musique.
Il est d'usage courant, et je m'abstiendrai de toute appréciation personnelle, de bénéficier d'une certaine tolérance des forces de l'ordre quand on peut justifier d'un RV à venir dans un centre de CT.
En effet, ces centres ne pourraient répondre à la demande lors des périodes d'affluence. Une ''vague'' de demande a été créée au départ par l'obligation du CT, qui se répercute encore des années après. Puis chaque rumeur plus ou moins fondée de nouvelles dispositions réputées plus restrictives entraîne la formation d'une nouvelle ''vague'' de demandes. Ainsi les centres de CT se retrouvent régulièrement débordés, et ne peuvent pas proposer de RV immédiat.
Pour le contribuable, rien n'oblige à ''prévoir'' l'affluence !
En tenir compte rendrait de facto le débours associé plus fréquent, par exemple chaque 20 mois au lieu de 2 ans, ce qui a une incidence sur le budget des ménages.
On voit le contentieux qui se profile. Pour l'éviter je suppose que la tolérance des forces de l'ordre est le résultat d'une instruction interne au service.

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chaber Modérateur

Bonjour

Il appartient à l'automobiliste d'anticiper pour respecter les délais 4 ans, 2, ans, contrevisite dans les 2 mois. et en prévoir le coût

Domity71 avait jusqu'au 26 juin. Or nous sommes le 24 juillet. Il risque fort de repayer un controle complet

Tous les automobilistes peuvent trouver une excuse pour ne pas exécuter leurs obligations prévues par les lois: retard: loyer, assurance, PV stationnement .....

Finalement c'est toujours l'automobiliste respectueux des obligations légales qui supporte les négligences de certains. Les sanctions ne sont pas encore assez dures. Le maximum prévu devrait toujours être appliqué.

revenant au contrôle technique il y a aberration

véhicule de 4 ans. Vous anticipez et vous le faites 1 mois avant. la visite suivante dans les 2 ans après débute à la date du premier contrôle.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Lag0 Administrateur


Il est d'usage courant, et je m'abstiendrai de toute appréciation personnelle, de bénéficier d'une certaine tolérance des forces de l'ordre quand on peut justifier d'un RV à venir dans un centre de CT.

Bonjour,

Un grand principe est que tolérance ne saurait être constitutive de droit.

On ne peut donc pas compter, à priori, sur une éventuelle tolérance. D'autant que le délai de passage est ici dépassé d'un mois et non de quelques jours...


En effet, ces centres ne pourraient répondre à la demande lors des périodes d'affluence. Une ''vague'' de demande a été créée au départ par l'obligation du CT, qui se répercute encore des années après. Puis chaque rumeur plus ou moins fondée de nouvelles dispositions réputées plus restrictives entraîne la formation d'une nouvelle ''vague'' de demandes. Ainsi les centres de CT se retrouvent régulièrement débordés, et ne peuvent pas proposer de RV immédiat.


Personnellement, j'ai toujours eu un rendez-vous le jour même de ma demande, voir au pire, le landemain, y compris justement, juste avant le passage au "nouveau" CT du 1er juillet...


Pour le contribuable, rien n'oblige à ''prévoir'' l'affluence !


Pourquoi parler de contribuable ? Nous ne sommes pas ici face à un impôt mais dans le domaine du droit routier (code de la route).

Et justement, le code est clair :


Article R323-1



Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est
autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle
technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état
satisfaisant d'entretien.



Ce contrôle est effectué à l'initiative du propriétaire, dans les délais prescrits et à ses frais.



Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en
circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle
technique fixées par le présent chapitre est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la quatrième classe.



L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.



A défaut de présentation aux contrôles techniques obligatoires ou
dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits par l'expert
chargé des contrôles techniques ne sont pas exécutés, la mise en
fourrière peut également être prescrite.


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Bonjour,... le contribuable, le justiciable, le citoyen, bref, le possesseur de véhicule automobile terrestre .. là en toutes lettres si cela vous convient mieux.

Évidemment la contestation juridique d'un PV pour défaut de CT sur la base susdite (difficulté d'avoir RV en temps et en heure) a peu de chances de fructifier. Quoi que... Les magistrats ne sont pas tous sourds et aveugles aux réalités de la vie pratique.

Poussons le bouchon. Si ces problématiques d'encombrement se généralisent, on peut aussi imaginer que les grandes associations d'automobilistes protestent. Déjà le CT modifié a fait partie bien visible des revendications des gilets jaunes... Si demain une nouvelle modification entraîne encore une affluence aux centres de CT de sorte que des gens ne peuvent faire les choses en temps et en heure croyez vous que des amendes puissent être distribuées sans réaction ? Certes une tolérance n'est pas un droit acquis, mais dans certaines circonstances elle a lieu de facto, c'est là tout le sens de mon propos, peut être du fait des autorités par consigne de service.

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Lag0 Administrateur


Si ces problématiques d'encombrement se généralisent, on peut aussi imaginer que les grandes associations d'automobilistes protestent.


C'est vous qui parlez d'encombrement, comme déjà dit, personnellement, je n'en vois pas. Peut-être est-ce limité à certains secteurs ? Par chez moi, on trouve au moins 10 centres de contrôle au km/² et c'est plutôt l'inverse, ils cherchent le client...


Déjà le CT modifié a fait partie bien visible des revendications des gilets jaunes...


Et pour quel résultat ? Une entrée en fonction retardée de quelques mois, mais pas une annulation...