Diffamation sans preuves matérielles

Bonjour,

Ancien fonctionnaire territorial, j'ai quitté mon emploi pour des faits de harcèlement moral à mon encontre de la part d'autres agents, couverts par notre hiérarchie.

J'ai été placé en arrêt maladie pour syndrome dépressif anxio réactionnel après avoir surpris une conversation de ceux-ci où ils menaçaient de mettre de la mort-aux-rats dans ma nourriture.

Ils ont reconnu les faits et ont reçu un simple avertissement.

Me considérant en danger, et non protégé par mon employeur, j'ai préféré demander une mise en disponibilité afin de travailler dans une entreprise privée.

Je viens d'apprendre aujourd'hui que mes anciens collègues défendent leur comportement à mon encontre en m'accusant de faits que je n'ai pas commis.

Ainsi, ils m'accusent à tort, entre autres, d'avoir placé la collectivité sur écoute, et même d'avoir tenté de les renverser avec ma voiture personnelle.

Les agents impliqués racontent également par écrit que j'ai des antécédents psychiatriques.

Tout ceci est faux bien entendu, et en dehors de leurs propres témoignages, ceux de leurs collègues et amis, et ceux de leurs subordonnés, qui dépendent d'eux professionnellement, ces agents ne produisent aucune preuve matérielle.

Je n'ai aucun antécédent psychiatrique, ni aucun antécédent de violence. Mon dossier en tant qu'agent est vierge, de même que mon casier judiciaire. De plus, j'exerce actuellement une nouvelle profession à responsabilité, donc j'ai réussi la période d'essai, selon les dires de mon nouveau supérieur hiérarchique, grâce à mon savoir-être.

Cependant, ces accusations infondées nuisent à ma dignité à mon honneur, ainsi qu'à ma réputation.

Que puis-je faire ?

Merci d'avance de votre réponse. Dernière modification : 14/06/2019 - par Ambert09

Bonjour,

Je crois que vous avez déja exposé votre sitguation.

SI tel n'est pas le cas, s'agissant d'une situation idendique, l'adage "pas vu, pas pris" est de rigueur.

La plainte (donc au pénal) pour diffamation non étayée va déboucher sur une dénonciation calomnieuse sanctionée par l'artcile L226-10 du code pénal.

Morobar,

Merci de votre réponse.

Effectivement, il s'agit des suites d'une affaire que j'ai déjà exposé précédemment.

Pourriez-vous être plus précis concernant cette dénonciation calomnieuse ?

La plainte sera-t-elle portée à l'encontre des personnes qui ont émis les accusations sans preuve, ou à mon encontre ?


Je tiens à préciser que les accusation dont je parle ont été envoyées par courrier au président de la collectivité, qui s'en est ensuite servi pour débouter ma demande d'accident du travail suite à ma tentative de suicide devant le tribunal administratif. Merci d'avance de votre réponse.

Vous avez évoqué "diffamation sans preuves".

SI vous ne pouvez pas démontrer la diffamation proférée par une ou plusieurs personnes à votre endroit, votre dénonciation sera pure calomnie à l'endroit de ces personnes qui seront alors en mesure de faire sanctionnée cette dénonciation comme indiquée.

Je comprends.

Les personnes impliquées ont exposé ces propos par écrit, dans des courriers adressés à mon employeur. Il s'agit de propos mensongers. Elles n'apportent aucune preuve matérielle.

Je possède donc leurs courriers, ce qui me permet de démontrer que ces propos ont bien été proférés.

Dans le cadre d'un procès pour diffamation, la charge de la preuve concernant la véracité de leurs propos est-elle à leur charge ?
Ou bien est-ce moi qui doit démontrer que ce qu'elles ont dit est faux ?

Merci d'avance

Je comprends.

Les personnes impliquées ont exposé ces propos par écrit, dans des courriers adressés à mon employeur. Il s'agit de propos mensongers. Elles n'apportent aucune preuve matérielle.

Je possède donc leurs courriers, ce qui me permet de démontrer que ces propos ont bien été proférés.

Dans le cadre d'un procès pour diffamation, la charge de la preuve concernant la véracité de leurs propos est-elle à leur charge ?
Ou bien est-ce moi qui doit démontrer que ce qu'elles ont dit est faux ?

Merci d'avance

bonjour,

c'est à la personne qui dit des choses diffamatoires de prouver ses dires.

mais la question est de savoir s'il y a perte du caractère confidentiel dans cette affaire, ce qui ne me parait pas évident.

il n'y a dénonciation calomnieuse que si la dénonciation est spontanée. si l'on a demandé un témoignage à quelqu'un, il n'y a pas ce caractère spontanné.

En fait, il s'agit de lettres adressées au président de ma collectivité par des collègues.

Ils y font des accusations mensongères, m'accusant par exemple d'avoir tenté de les écraser avec mon véhicule personnel ( ce qui est monstrueux), me soupçonnent d'avoir placé la collectivité sur écoute, ou d'avoir répandu du parfum dans les bureaux.

À chaque fois, il s'agit d'accusations sans fondement, basées sur leurs propres témoignages.

Ces lettres et témoignages sont cités par le président dans le cadre du refus de mon accident de travail, suite à ma tentative de suicide provoquée par les mauvais traitements que mon infligés ces mêmes agents.

Il s'agit d'accusations fallacieuses destinées à me discréditer.

Cependant, elles se multiplient et nuisent à ma réputation.

Que puis-je faire pour prouver que tout ceci est faux ?

Les témoignages mensongers de ces personnes suffisent-ils à me déclarer coupable de tout ce dont ils m'accusent ?

Merci d'avance de votre réponse

Vous ne pouvez pas vous embarquer dans une telle action sans l'aide d'un avocat spécialiste de ce genre de dossier, car la procédure est délicate et les renversements de la charge de la preuve courants.