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Ambert09 / ID 172809

Tentative de suicide- fonction publique territoriale

Merci de votre réponse, Nihilscio.

Dans ce cas précis, la collectivité est- elle dans l'obligation de respecter cette jurisprudence ?

Merci d'avance de votre réponse

Tentative de suicide- fonction publique territoriale

Bonjour,

Ceci est toujours à propos de la même affaire.

Je vous rappelle ma situation.

Fonctionnaire territoriale, j'ai fait une tentative de suicide sur mon lieu de travail, à cause de mes conditions de travail, en juin 2018.

J'ai déclaré un accident de service le lendemain.

D'après un avis du CE du 16 JUILLET 2014, N°361820, dans le cas d'une tentative de suicide sur le lieu de travail, il y a présomption d'imputabilité au service. L'agent est alors automatiquement placé en arrêt pour accident du travail. La collectivité peut alors contester, mais c'est à elle qu'appartient la charge de la preuve.

Or, trois semaines plus tard, la collectivité m'a placée en congé maladie ordinaire à titre conservatoire, passant outre l'avis du CE.

Je suis passée devant une commission de réforme en novembre 2018. Elle a prononcé l'imputabilité au service.

Depuis, la collectivité garde le silence, me laissant en congé maladie ordinaire.

Je ne comprend pas ce qui se passe. La collectivité ne devait-elle pas respecter la procédure fixée par l'avis du CE du 16 JUILLET 2014, N°361820 ?

Dans ce cas, que puis-je faire ?

Merci d'avance de votre réponse

Diffamation sans preuves matérielles

En fait, il s'agit de lettres adressées au président de ma collectivité par des collègues.

Ils y font des accusations mensongères, m'accusant par exemple d'avoir tenté de les écraser avec mon véhicule personnel ( ce qui est monstrueux), me soupçonnent d'avoir placé la collectivité sur écoute, ou d'avoir répandu du parfum dans les bureaux.

À chaque fois, il s'agit d'accusations sans fondement, basées sur leurs propres témoignages.

Ces lettres et témoignages sont cités par le président dans le cadre du refus de mon accident de travail, suite à ma tentative de suicide provoquée par les mauvais traitements que mon infligés ces mêmes agents.

Il s'agit d'accusations fallacieuses destinées à me discréditer.

Cependant, elles se multiplient et nuisent à ma réputation.

Que puis-je faire pour prouver que tout ceci est faux ?

Les témoignages mensongers de ces personnes suffisent-ils à me déclarer coupable de tout ce dont ils m'accusent ?

Merci d'avance de votre réponse

Diffamation sans preuves matérielles

Je comprends.

Les personnes impliquées ont exposé ces propos par écrit, dans des courriers adressés à mon employeur. Il s'agit de propos mensongers. Elles n'apportent aucune preuve matérielle.

Je possède donc leurs courriers, ce qui me permet de démontrer que ces propos ont bien été proférés.

Dans le cadre d'un procès pour diffamation, la charge de la preuve concernant la véracité de leurs propos est-elle à leur charge ?
Ou bien est-ce moi qui doit démontrer que ce qu'elles ont dit est faux ?

Merci d'avance

Diffamation sans preuves matérielles

Je comprends.

Les personnes impliquées ont exposé ces propos par écrit, dans des courriers adressés à mon employeur. Il s'agit de propos mensongers. Elles n'apportent aucune preuve matérielle.

Je possède donc leurs courriers, ce qui me permet de démontrer que ces propos ont bien été proférés.

Dans le cadre d'un procès pour diffamation, la charge de la preuve concernant la véracité de leurs propos est-elle à leur charge ?
Ou bien est-ce moi qui doit démontrer que ce qu'elles ont dit est faux ?

Merci d'avance

Diffamation sans preuves matérielles

Morobar,

Merci de votre réponse.

Effectivement, il s'agit des suites d'une affaire que j'ai déjà exposé précédemment.

Pourriez-vous être plus précis concernant cette dénonciation calomnieuse ?

La plainte sera-t-elle portée à l'encontre des personnes qui ont émis les accusations sans preuve, ou à mon encontre ?


Je tiens à préciser que les accusation dont je parle ont été envoyées par courrier au président de la collectivité, qui s'en est ensuite servi pour débouter ma demande d'accident du travail suite à ma tentative de suicide devant le tribunal administratif. Merci d'avance de votre réponse.

Diffamation sans preuves matérielles

Bonjour,

Ancien fonctionnaire territorial, j'ai quitté mon emploi pour des faits de harcèlement moral à mon encontre de la part d'autres agents, couverts par notre hiérarchie.

J'ai été placé en arrêt maladie pour syndrome dépressif anxio réactionnel après avoir surpris une conversation de ceux-ci où ils menaçaient de mettre de la mort-aux-rats dans ma nourriture.

Ils ont reconnu les faits et ont reçu un simple avertissement.

Me considérant en danger, et non protégé par mon employeur, j'ai préféré demander une mise en disponibilité afin de travailler dans une entreprise privée.

Je viens d'apprendre aujourd'hui que mes anciens collègues défendent leur comportement à mon encontre en m'accusant de faits que je n'ai pas commis.

Ainsi, ils m'accusent à tort, entre autres, d'avoir placé la collectivité sur écoute, et même d'avoir tenté de les renverser avec ma voiture personnelle.

Les agents impliqués racontent également par écrit que j'ai des antécédents psychiatriques.

Tout ceci est faux bien entendu, et en dehors de leurs propres témoignages, ceux de leurs collègues et amis, et ceux de leurs subordonnés, qui dépendent d'eux professionnellement, ces agents ne produisent aucune preuve matérielle.

Je n'ai aucun antécédent psychiatrique, ni aucun antécédent de violence. Mon dossier en tant qu'agent est vierge, de même que mon casier judiciaire. De plus, j'exerce actuellement une nouvelle profession à responsabilité, donc j'ai réussi la période d'essai, selon les dires de mon nouveau supérieur hiérarchique, grâce à mon savoir-être.

Cependant, ces accusations infondées nuisent à ma dignité à mon honneur, ainsi qu'à ma réputation.

Que puis-je faire ?

Merci d'avance de votre réponse.

Mort aux rats et végétarisme

Bonjour,

Suite au message que j'ai posté sur ce forum il y a quelques semaines, j'ai pu contacter mon avocat à propos du classement sans suite de mon affaire par le procureur de la République.

Le terme de harcèlement semblant trop vague, nous cherchons d'autres motifs d'inculpation, à la fois pour les collègues impliqués, mais aussi pour la collectivité elle-même.

Je vous rappelle les faits.

Début 2017, mes collègues de travail, pour une raison que j'ignore, décident de ne plus m'adresser la parole, et de faire comme si je n'existais pas.

Ces phases s'alternent avec des menaces sur mon renvoi de la fonction publique, et des moqueries permanentes sur ma condition de végétarienne, sur l'odeur que je dégage à cause de ça, et sur le fait que je me lave dans les toilettes.

En juillet 2017, je lance un appel au secours sur mon lieu de travail en me tranchant les veines du bras gauche.

Aucune suite ne sera donnée à mon geste, à part des menaces à mon encontre de la part de ma supérieure hiérarchique, qui m'ordonne de ne pas ébruiter l'affaire sous peine de renvoi.

En octobre 2017, je surprends sur le temps de midi une conversation de certains de mes collègues et supérieurs hiérarchiques, où ils projettent de mettre de la mort-aux-rats dans ma nourriture, et concluent leur conversation en mettant de la charcuterie dans le café que je bois habituellement, alors qu'ils savent pertinemment que je suis végétarienne.

Je rapporte cette conversation et ces actes odieux au président de la collectivité. Une enquête interne est menée et les collègues incriminés écopent d'un simple avertissement.

Je suis alors placée sous la surveillance de ma nouvelle supérieure hiérarchique, comme en atteste un rapport que je découvrirai plus tard.

Parallèlement, on restreint mes libertés en m'interdisant d'adresser la parole aux administrés, et aux élus de la collectivités. Les collègues et cadres continuent d'ignorer mon existence. On m'empêche également d'aller aux toilettes pendant mon service, sous prétexte que j'y passe trop de temps. Les agents et cadres m'attendre à la sortie des toilettes à chaque fois que j'y vais, pour se moquer de moi en me disant que je me lave à l'intérieur et que je sens l'urine.
Ma supérieur m'empêche également d'aller aux toilettes après mon service, en m'obligeant à évacuer les locaux à l'heure exacte, avec interdiction d'y rester sous peine de renvoi pour faute grave.

Je demande au président de la collectivité de bien vouloir me changer de bureau afin de me permettre de travailler à l'écart de ces personnes. Il refuse.

En mars 2018, je reçois la décision du Président concernant l'épisode de la mort au rat. Les collègues auront un simple avertissement pour propos déplacés.

En avril 2018, je reçois une lettre recommandée m'avertissant qu'un blâme m'est infligé pour avoir, entre autres, demandé la permission à un élu de lui dire bonjour en présence de ma supérieure hiérarchique.

Juin 2018, je tente de mettre fin à mes jours, sur mon lieu de travail, pendant mes horaires de travail.

Je déclare alors avec mon syndicat un accident du travail. Mais la collectivité me place en congé maladie ordinaire à titre conservatoire.

Le président signale qu'il prendra une décision lorsque je serais passé devant la commission de réforme.

En septembre 2018, je porte plainte contre les collègues de travail et mes supérieurs hiérarchiques, pour harcèlement moral.

Je passe devant la commission de réforme, et devant un expert psychiatre mandaté par la collectivité, en octobre 2018. La commission de réforme rend un avis favorable et déclare que ma tentative de suicide est imputable au service.

Le président de la collectivité garde alors le silence , et refuse de se prononcer à propos de l'accident du travail, expliquant qu'il n'y a pas de délai pour le faire.

Placée depuis plusieurs mois en congé maladie ordinaire, et la collectivité ne proposant aucune solution qui me permettrait de reprendre le travail en toute sécurité, j'ai fait une demande de disponibilité en janvier 2019 et me lance dans une carrière dans le privé.

En avril 2019, je reçois de la part du procureur de la République un avis de classement sans suite concernant ma plainte pour harcèlement moral.

Selon mon avocat, la qualification de harcèlement moral ne serait pas assez claire compte tenu de la complexité de ce dossier.

À votre avis, pour quelle raison dois-je porter plainte ? Comment qualifier se fait de façon efficace ?

Je souhaite attaquer les collègues qui m'ont martyrisée, mais aussi la collectivité qui n'a pas su garantir ma sécurité.

Je suis fonctionnaire territoriale depuis plus de 17 ans. J'ai toujours été assidu, de bonne volonté, et très bien notée.
Les agissements de ces personnes ont détruit ma carrière de fonctionnaire, et m'ont obligée à changer de métier.

Merci de vos réponses.

Menaces au travail - Mort aux rats

Les agents impliqués ont écrit au Président de ma collectivité des lettres où ils expliquent qu'il s'agissait d'une plaisanterie, et qu' ils ont agit ainsi car j'étais insupportable.

C'est ainsi qu'ils ont justifié le fait de projeter de mettre de la mort aux rats dans ma nourriture, et de mettre de la viande dans le café d'une végétarienne, ce qui a provoqué chez moi un grave traumatisme, qui s'est conclu par une tentative de suicide sur mon lieu de travail.

Ces lettres ont été rédigées pendant façon apparemment collégiales pendant que l'enquête interne avait lieu. Pourtant, le secret de l'enquête n'aurait- il pas du impliquer que les agents incriminés ne soient pas informés au préalable ?

Pendant cette période, j'ai entendu le cadre responsable de l'enquête demander à un de ces agents s'il avait bien pensé à résider sa "lettre".

Après ma déclaration, je n'ai jamais été convoquée à une quelconque confrontation avec ces agents.

Lorsque j'ai été convoquée à une audition, j'ai subis un interrogatoire où l'agent chargé de l'enquête a insisté tout du long sur que le fait que j'aurais peut être enregistré la conversation des agents impliqués, alors que c'est totalement faux. Elle a également amoindri leur faute en
soulignant qu'il ne s'agissait que d'une "plaisanterie".

Ces personnes ne m'ont pas empoisonnée, mais le fait qu'elles aient pu l'envisager m'a profondément traumatisé.

Par la suite,malgré la culpabilité avérée des agents, et mes demandes, le Président de la collectivité a refusé de me changer de bureau, me laissant travailler aux côtés de ces mêmes agents, ce qui m'a psychiquement affaiblie, jusqu'à me mener au suicide, comme l'a reconnu la Commission de Réforme en octobre 2018.

Menaces au travail - Mort aux rats

Mais est-il sage de contester les décisions d'un procureur ?

Même si je sais ce que j'ai réellement vécu, peut-être que si le procureur a refusé ma plainte, c'est que je n'avais effectivement pas assez de preuves ? Ou bien que ce n'est pas vers le harcèlement moral que je dois me tourner mais vers une plainte pour un autre motif ?

Menaces au travail - Mort aux rats

Malgré la conviction que j'ai d'être dans mon bon droit, j'hésite à le faire.

Car si le procureur refuse ma plainte, celle-ci est-elle tout de même viable ?

Menaces au travail - Mort aux rats

Merci de votre réponse.

en septembre 2018, quelques mois après ma tentative de suicide sur mon lieu de travail, j'ai déposé plainte contre mes collègues pour harcèlement moral dans la gendarmerie de ma commune, dont un des élus qui m'emploie est le maire.

Je viens de recevoir la décision du procureur de la République du tribunal de grande instance. Il a décidé de classer ma plainte sans suite au motif que les fait ou que les circonstances des faits n'ont pu être clairement définis par l'enquête.

Je suis très étonné car je lui avais pourtant fait parvenir par lettre recommandée un dossier constituer de plus de 200 pages comportant une chronologie établi par mes soins, des mails attestant de mes dires, le PV de la commission de réforme imputant ma tentative de suicide au service, et les rapports de mon médecin généraliste, du médecin du travail, de la psychologue du travail, d'un médecin légiste, et du médecin psychiatre mandaté par la commission de réforme.

À présent, je ne sais plus trop vers qui me tourner, et ce que dois faire pour faire valoir mes droits.

Menaces au travail - Mort aux rats

Bonjour,

Je suis fonctionnaire territoriale. Alors que j'avais oublié mes clés au travail, j'ai assisté en 2017 à une conversation de quatre de mes collègues et de mes supérieurs hiérarchiques.

Ils ont projeté de mettre prochainement de la mort aux rats dans ma nourriture, puis ont mis des restes de viande dans le café que moi seule consomme régulièrement, alors que je suis végétarienne.

J'ai rapporté cet incident au président de ma collectivité.

Les collègues impliqués ont reconnu les faits, et ont écopé d'un simple avertissement.

Ils m'ont alors isolées, limitant mes libertés, et m'infligeant une sanction (blâme) pour mon "air insolent".

J'ai fait une dépression, puis une tentative de suicide au travail.

J'ai été arrêtée 6 mois pour syndrome anxio dépressif post réactionnel.

Que puis-je faire ?

Merci d'avance de vos réponses.