Corruption de mineur et majorité sexuelle

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Bonjour,

J'ai une question. En France, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans. Donc, un mineur qui a 15 ans ou plus est libre de faire ce qu'il veut sexuellement parlant. Mais alors, pourquoi si un adulte entretient des échanges sexuels avec un mineur qui a la majorité sexuelle, risque des poursuites pénales ? Ce ne serait pas contradictoire ?

Cordialement,

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amajuris Modérateur

bonjour,
à ma connaissance, il n'y a pas d'infraction pénale pour un majeur qui a des relations sexuelles consenties avec un mineur qui a plus de 15 ans.
si le mineur a plus 15 ans et moins de 18 ans, il n'y a d'infraction que si le majeur est :
- un ascendant
- ou une personne abusant de l'autorité que lui confère ses fonctions.
salutations

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Oui mais concernant la "corruption de mineur" c'est quoi au-juste ?

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Bonjour,

La corruption de mineur ne figure pas dans le code pénal. Il n'y a que la soustraction à l'autorité parentale.

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Bonjour,

Pourquoi alors sur le site du service-public il y a "Corruption de mineur" ainsi qu'une peine d'emprisonnement ou amende ?

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Autant pour moi.

J'avais en tête le délit de "détournement de mineur". Ces termes ne figurent plus dans le code pénal.

En revanche le code pénal réprime toute une série d'actes tendant à inciter les mineurs à diverses pratiques sexuelles ou non énumérées aux articles 227-15 à 227-28-3.

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Une question que je me pose toujours :

Une ado de 15 ans est en couple avec un mec de 20 ans.

Ce dernier, lui envoie des messages à caractères sexuels.

Le mec de 20 ans risques de poursuites judiciaires pour ça ? Alors que sa petite amie, elle, a atteint la majorité sexuelle ?

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Bonjour,
Majorité sexuelle n'est pas majorité tout court.
La petite amie est mineure civilement parlant, et donc de ce fait soumise à l'autorité parentale.
Parents rarement d'accord pour voir leur fifille tomber dans les pattes d'un vieux d'age non concordant.

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amajuris Modérateur

si l'ado de 15 ans est un couple, comme vous l'indiquez, avec un majeur de 20 ans, il y a plus grave que des sms à caractères sexuels.
comme déjà indiqué, il n'y a pas d'infraction pénale pour un majeur qui a des relations sexuelles consenties avec un mineur plus de 15 ans alors pour des sms à caractères sexuels, je doute qu'il y ait infraction sauf si le mineur n'est pas consentant mais s'ils vivent en couple, le consentement me semble évident.

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Amajuris, je suis tout à fait d'accord avec vous, alors pourquoi certains adultes sont condamnés pour avoir parlé de sexe avec des ados sexuellement majeur ? Comme je le répète, ce n'est pas le chat qui se mord la queue concernant le pénal ?

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amajuris Modérateur

vous voulez dire des ados encore mineurs.
il ne faut pas oublier l'adjectif "consenti".
si le mineur qui reçoit ces sms n'est pas consentant, il y a délit de diffusion de messages violents, pornographiques ou contraires à la dignité perceptibles par un mineur.
vous pouvez consulter ce lien:
https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/justice-proces/l-acquittement-d-un-homme-juge-pour-viol-sur-une-mineure-de-11-ans-fait-polemique_2463480.html
salutations

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Donc ça veut dire que si un majeur de 20 ans, parle de sexe sur Internet avec une mineure qui a plus de 15 ans et qu'elle est consentante, le majeur ne risque rien c'est ça ?