Amende suite à un jugement et longue absence de relance

Bonjour,

Suite à 3 relances du Trésor Public résultant d'une amende d'un jugement de nov 2016, j'avais justifié ne pas être en état de solvabilité. Le TP a suspendu la poursuite en février 2018, et depuis cette date pas eu de relance.

Combien de temps, selon vous, cette suspension peut durer ? plusieurs mois encore ?L’amoncellement des créances impayées en est la cause je pense.

Merci bien,

cordialement. Dernière modification : 26/01/2020 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

un jugement est valable 10 ans, donc le trésor public a jusqu'en novembre 2026 pour exiger le paiement de votre dette.

vous devez profiter de ce délai pour économiser dans l'attente du jour ou le trésor public décidera d'exécuter le jugement .

salutations

D'accord, donc la relance n'aura pas impérativement lieu en 2020 ?

il se peut aussi qu'elle soit légèrement majorée je pense .

la décision de faire exécuter appartient à votre créancier, mais rien ne vous interdit de payer sans attendre d'être relancé.

il ne faut pas oublier qu'à la dette initiale, vont s'ajouter les frais de recouvrement et les intérêts.

donc ce que vous aurez à payer effectivement sera sans doute plus que légèrment majorée.

D'accord votre réponse est utile pour moi , donc plus la relance va être longue plus les frais de recouvrement et les intérêts vont être majorés.

Par contre la relance peut-être faite par l'huissier des finances publiques et non impérativement le TP ? étant donné que les 2 travaillent en synergie .

C'est la même chose.

La prochaine relance risque d'être l'ouverture de la porte et le relévé de l'ameublement, le blocage du véhicule ou de la carte grise...